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AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !)

VILLE DE TOULOUSE
M. Jean-Luc MOUDENC - Maire
Direction de la commande publique
6 rue René Leduc
BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet 20V0324COR - CONCOURS POUR L'ATTRIBUTION D'UN MARCHE NEGOCIE DE MAITRISE D'OEUVRE - CONSTRUCTION DE L'EQUIPEMENT MUTUALISE MIRAIL UNIVERSITE
Référence 20V0324COR/JO
Type de marché Services
Mode Concours restreint
Ce concours est couvert par : la directive 2014/24/EU
Code NUTS FRJ23
DESCRIPTION Le projet s'inscrit dans le projet de renouvellement urbain (ANRU) du quartier Mirail Université.
Du fait d'un fort développement du quartier du Mirail et d'un déficit constaté sur le quartier, la Mairie de Toulouse a validé la création de cet équipement mutualisé qui regroupe:
- un centre social
- un accueil jeunes
Le montant maximum de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est fixé à 1 850 000 euro(s) HT (valeur octobre 2020) hors mobilier.
Concours restreint sur esquisse:
Détail des éléments de mission confiés au maître d'oeuvre:
Mission de base: ESQ/APS/APD/PRO/ACT/VISA/DET/AOR
Missions complémentaires: SSI, STD, EXE PARTIELLE, SYNTHESE
Le projet s'inscrit également dans une démarche BIM (Building Information Modeling) complète.
Ce projet devra être travaillé pour atteindre une performance E3C1 sans prise en compte du photovoltaïque puis en second temps uniquement, dimensionner le photovoltaïque pour atteindre E4C1.
Code CPV principal 71240000 - Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Forme Division en lots : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Critères de sélection des candidatures :
Les critères de sélection des candidatures sont :
- Compétences des candidats par spécialité
- Qualité des références de chacun des membres
- Moyens de chacun des membres
- Lettre de motivation (critère additionnel)
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site
www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME).
Elle contiendra les éléments indiqués ci-dessous :
la situation juridique de l'entreprise, la capacité économique et financière, les références professionnelles et la capacité technique. Outre les documents administratifs à fournir pour justifier de la capacité juridique à candidater, les candidats devront justifier des compétences, références, moyens de l'équipe et joindre les visuels et la lettre demandée: Cf. article 6.1.1 du R.C.
Compétences nécessaires suivantes (personnes nommément désignées pouvant se cumuler sauf pour les compétences architecture, structure et le SSI ) :
Le candidat (candidature individuelle ou groupement) devra disposer obligatoirement des capacités
professionnelles et compétences nécessaires à l'exécution de la mission dans les domaines suivants :
- architecture
- performance environnementale: Thermique STD, performance énergétique bas carbone
- structure
- fluides
- électricité
- voiries et réseaux divers
- vérifications et mise en service d'installations techniques
- économie du bâtiment
- acoustique
- signalétique
- système sécurité incendie
- démarche BIM (Building Information Modeling) et son management.
Aucune forme de groupement n'est imposée au stade de la candidature. En revanche, l'acheteur se réserve le droit d'imposer la forme de groupement conjoint avec mandataire solidaire au moment de l'attribution du marché de maîtrise d'oeuvre. Dans le cadre d'un groupement, l'architecte sera obligatoirement le mandataire du groupement conjoint de concepteurs.

  La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Le marché de maîtrise d'oeuvre sera conclu avec un maître d'oeuvre ou une équipe de maîtrise d'oeuvre comprenant au
moins un architecte inscrit à l'Ordre des Architectes.
  Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Nombre d'opérateurs envisagé : 4
Récompenses et jury
  Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s) : Oui
Le montant total des primes est plafonné à 36 000 euro(s) HT à répartir entre les concurrents ayant présenté des propositions satisfaisantes, sur proposition du jury. La rémunération du titulaire du marché de maîtrise d'oeuvre tient compte de la prime qu'il a reçu pour sa participation au concours.
  Détail des paiements à verser à tous les participants
Le lauréat du concours ainsi que chaque concurrent non retenu ayant remis des prestations répondant au programme, recevra une prime d'un montant maximum de 9 000 Euros HT.
  Contrat faisant suite au concours
Le lauréat ou l'un des lauréat du concours devra/devront être attributaires(s) des contrats de services faisant suite au concours : Oui
  La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : Non
  Noms des membres du Jury sélectionnés
  1. Voir informations sur le Règlement du concours
Critères d'évaluation des projets Les critères indiqués ci-dessous seront pris en compte pour l'évaluation des projets par ordre d'importance relative décroissante :
1 - Adéquation de la réponse au programme fonctionnel et compatibilité du projet avec l'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux
2 - Qualité de la réponse technique, architecturale et urbaine
3 - Qualité de la réponse environnementale
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Candidature des Entreprises
Candidatures Remise des candidatures le 08/02/21 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation et est effectuée sur le profil d'acheteur.
Présentation des prestations des 4 candidats sélectionnés: En plus de la réponse électronique, les panneaux A0 (ESQUISSE)devront être fournis physiquement et ANONYMEMENT, suivant les dispositions de l'article 6.1.2 du RC.
Le maître d'ouvrage s'est engagé dans une politique volontariste d'insertion des personnes par le travail. C'est pourquoi, il a été décidé de faire appel aux partenaires privilégiés que sont les entreprises par le biais de la commande publique, afin de favoriser l'accès à l'emploi de ces personnes. C'est pour réaliser cet objectif ambitieux que le présent marché comporte une clause de promotion de l'emploi dont le respect est obligatoire (cf RC).
Nombre minimal d'heures réservées à l'insertion : 220 HEURES
Le respect de ces clauses est une condition de la conformité de l'offre.
Le délai prévisionnel et indicatif de réalisation des travaux est estimé à 10 mois y compris la période de préparation de 2 mois.
L'équipement devra impérativement être réceptionné pour août 2023, permettant ainsi une ouverture en septembre 2023.
Renseignement(s) administratif(s) :
evelyne.baron@toulouse-metropole.fr
Renseignement(s) technique(s) :
celine.fouillade@toulouse-metropole.fr
Renseignements dématérialisation :
hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr
Modalités de financement des prestations : Ressources propres de la Ville de Toulouse et ANRU.
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
  Envoi le 07/01/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 07/01/21 à 17h11
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 11/01/21