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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

TOULOUSE MÉTROPOLE
M. Jean-Luc MOUDENC - Président
Direction de la commande publique
6 rue René Leduc
BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet 20M0363AOO- ASSISTANCE À MAÎTRISE D'OUVRAGE POUR L'APPROFONDISSEMENT DES ETUDES D'OPPORTUNITE ET LES ETUDES PRELIMINAIRES DU PROJET DE MAILLAGES MULTIMODAUX DU SUD-OUEST DE L'AGGLOMERATION TOULOUSAINE
Référence 20M0363AOO/JO
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRJ23
Durée 30 mois
DESCRIPTION La présente consultation a pour objet la désignation d'un prestataire polyvalent pour une mission d'Assistance générale à Maîtrise d'Ouvrage à caractère de management de l'opération, technique, juridique et de communication - concertation pendant les phases d'approfondissement des études d'opportunité et des études préliminaires du projet de maillages multimodaux du sud-ouest de l'agglomération toulousaine.
Le projet de Maillages Multimodaux du Sud-ouest de l'Agglomération Toulousaine regroupe les opérations de requalification de l'avenue Eisenhower, la requalification du Boulevard Urbain du Canal de Saint Martory (BUCSM) phase 1, le prolongement du BUCSM phases 2,3,4, la création d'un boulevard urbain ouest (BUO) reliant l'A64 à la N124, le réaménagement de l'échangeur du Chapitre et la création de l'échangeur Roques.
Forme de marché : à tranches. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en 7 tranches.
Code CPV principal 71241000 - Études de faisabilité, service de conseil, analyse
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Options Oui
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions Non
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP.
Le respect de ces clauses sera une condition de la conformité de l'offre finale.
- Tranche Ferme : 200 HEURES
- Tranches Optionnelles (TO001.TO002.TO003.TO004.TO005.TO006) : 1200 HEURES
Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. La durée du marché est une durée prévisionnelle.Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires Prix révisables mensuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat, portée à 10% pour les PME. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Ressources propres de Toulouse Métropole. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail; Copie du jugement si le candidat est en redressement judiciaire;

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

  Marché réservé : Non
 
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 : Valeur technique
30 : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 25/02/21 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 25/02/21 à 12h30
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Les candidats se présentent dans les conditions suivantes : L'équipe pluridisciplinaire devra obligatoirement détenir les capacités et compétences suivantes :
- Techniques (VRD voirie réseaux divers, Ouvrage d'Art)
- Administratives, réglementaires, juridiques (Expertise en droit des procédures environnementales et administratives, marchés publics)
- Gestion de projet d'infrastructures routières
- Communication et concertation
Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le réglement de la consultation. Numéro de la consultation : 20M0363AOO
Prestations réparties en 7 tranches.
Tranche ferme : Approfondissement d'études d'opportunité / Délai : 6 mois
6 tranche(s) optionnelle(s) :
TO n° TO001 :Conseil technique hors opération requalification de l'avenue Eisenhower/ Délai : 24 mois
TO n° TO002 :Management de projets hors opération requalification de l'avenue Eisenhower/ Délai : 24 mois
TO n° TO003 :Conseil stratégique et gestion de procédure hors opération de requalification de l'avenue Eisenhower/ Délai : 24 mois
TO n° TO004 :Concertation et communication hors opération de requalification de l'avenue Eisenhower/ Délai : 6 mois
TO n° TO005 :Gestion des marchés projet de maillages de liaisons multimodales du sud-ouest toulousain hors opération Eisenhower/ Délai : 24 mois
TO n° TO006 :Gestion des marchés opération de Requalification Eisenhower/ Délai : 3 mois
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
  Envoi le 08/01/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 08/01/21 à 15h11