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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L'ARIÈGE
Mme Christine TEQUI - Présidente
5 rue du Cap de la Ville
09000 FOIX
Tél : 05 61 02 09 09 - Fax : 05 61 02 09 67

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
	Durée : 48 mois Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet

Fourniture et gestion des abonnements aux périodiques et bases de données de la Bibliothèque Départementale de l'Ariège et du Pôle Ressources de la DRH du Conseil Départemental de l'Ariège.

Référence

21FF-DRH-0853-I

Type de marché

Fournitures

Mode

Procédure ouverte

Code NUTS

FRJ21

DESCRIPTION

Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans mini avec maximum, sur la base d'une procédure d'appel d'offres ouvert.
Durée du contrat : 1 an à compter de sa notification, reconductible de manière tacite 3 fois, pour une durée maximale de 4 ans.
Les prestations faisant l'objet de chaque bon de commande devront être livrées dans les délais ci-dessous, à compter de l'émission de celui-ci :
A la date de l'échéance de l'abonnement, un jour si c'est un quotidien, une semaine si c'est un hebdomadaire, un mois si c'est un mensuel.
Le candidat peut proposer un délai d'exécution des prestations inférieur au délai maximum à préciser sur le BPU.
Les bons de commande seront exécutés dans les 48 heures, voire 24 heures pour les périodiques hebdomadaires.
A titre indicatif, les prestations seront exécutées à partir du 26 mars 2021.

Code CPV principal

22200000 - Journaux, revues spécialisées, périodiques et magazines

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Forme

Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 2 max

Lots	Libellé	Estimé € HT	CPV
N° 1	Abonnements pour la Bibliothèque Départementale de l'Ariège Description : Montant maximum annuel : 3 140,70 € TTC Durée du contrat : 1 an à compter de la notification, reconductible tacitement 3 fois, soit 4 ans maximum Durée du marché : 48 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui 3		22200000
N° 2	Abonnements pour le Pôle Ressources de la Direction des Ressources Humaines du Conseil Départemental de l'Ariège Description : Montant maximum annuel : 55 930,11 € TTC Durée du contrat : 1 an à compter de la notification, reconductible tacitement 3 fois, soit 4 ans maximum Durée du marché : 48 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui 3		22200000

Conditions relatives au contrat

Autres conditions

Conditions particulières d'exécution : Non

Conditions de participation

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141.7 à L.2141-11 et R.2143-3 du Code de la Commande Publique concernant les interdictions de soumissionner susvisées et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
- Extrait de l'inscription au RCS (K ou K-bis), délivré par les services du greffe du tribunal de commerce, de moins de 3 mois ou une carte d'identification justifiant de l'inscription au Répertoire des Métiers.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature- Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible sur le site Ministère de l'Economie et des Finances).
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse du Ministère de l'Economie et des Finances).

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Marché réservé : Non

Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Valeur technique des prestations
30 % : Délai d'exécution
30 % : Prix des prestations

Documents

Règlement de consultation
Dossier de Consultation des Entreprises

Offres

Remise des offres le 19/02/21 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 22/02/21 à 09h00
Lieu : date indicative - La séance n'est pas publique

Renseignements complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Lieux de livraison :
- Bibliothèque Départementale de l'Ariège : 3 Chemin de la Montagne 09000 FOIX.
- Pôle Ressources de la Direction des Ressources Humaines du Conseil Départemental de l'Ariège : Aux adresses prévues sur le bon de commande.

Marché périodique :

Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :

Recours

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux Marchés Publics
103 bis, rue Belleville
BP 952 33063 Bordeaux Cedex
Tél : 05 57 01 97 51

Envoi le 19/01/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19/01/21 à 10h10
Publication aux supports de presse suivants : La Gazette Ariegeoise