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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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DEPARTEMENT DU GERS M. Philippe MARTIN - Président Direction Moyens Généraux Hôtel du Département 81 Route de Pessan BP 20569 - 32022 Auch - Cedex 9 Tél : 05 62 67 31 33 - Fax : 05 62 67 44 37
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
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| Objet | Prestations de service de nettoyage et d'entretien des locaux | ||||||||||||||||||||
| Référence | AO21ENTRETIENDESLOCAUX | ||||||||||||||||||||
| Type de marché | Services | ||||||||||||||||||||
| Mode | Procédure ouverte | ||||||||||||||||||||
| Code NUTS | FRJ24 | ||||||||||||||||||||
| DESCRIPTION | Prestations de service de nettoyage et d'entretien des locaux Il s'agit d'un accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande sans minimum ni maximum. |
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| Code CPV principal | 90911000 - Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres | ||||||||||||||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||||||||||
| Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 4 max |
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| Conditions de participation | |||||||||||||||||||||
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Critères d'attribution |
Lot n° 1 : Bâtiment situés sur le territoire de la subdivision de Mauvezin Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Valeur technique de l'offre 50 % : Prix Lot n° 2 : Bâtiments situés sur la commune d'Auch Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 45 % : Valeur technique de l'offre 55 % : Prix Lot n° 3 : Bâtiments situés sur les subdivisions d'Eauze et de Condom Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Valeur technique de l'offre 50 % : Prix Lot n° 4 : Bâtiments situés sur la subdivision de l'Isle-Jourdain Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Valeur technique de l'offre 50 % : Prix |
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| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
19/04/21 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 20/04/21 à 14h00 Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non |
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| Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Marché réservé : Le lot 2 est un lot réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés. (art L 2113-13 du code de la commande publique). Pour chaque lot, le montant estimé correspond à l'estimation du montant annuel des commandes. Lieu d'exécution : Département du Gers Dématérialisation des procédures : Les candidats doivent télécharger le dossier de consultation à l'adresse suivante : http://marches.gers.fr Les offres doivent être transmises obligatoirement par voie électronique à l'adresse suivante : http://marches.gers.fr selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation. Lieu d'exécution : Département du Gers La date d'ouverture des offres est prévisionnelle. |
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| Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Une procédure sera relancée à la fin de la durée de l'accord-cadre pour répondre à ce besoin. |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau 50 Cours Lyautey Villa Noulibos BP 543 64010 Pau Cedex Tél : 05 59 84 94 40 - Fax : 05 59 02 49 93 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé précontractuel prévu à l'article L 551-1 du code de justice administrative et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat - Référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-21 du code de justice administrative dans les délais prévus à l'article R 551-7 du code de justice administrative - Recours en contestation de la validité du contrat qui peut être exercé par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la passation du contrat ou ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées |
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Envoi le 17/03/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17/03/21 à 11h10 |
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