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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

TOULOUSE MÉTROPOLE
M. Jean-Luc MOUDENC - Président
Direction de la commande publique
6 rue René Leduc
BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet 20MC0529AOO - CONTROLE TECHNIQUE DES BATIMENTS NEUFS ET EXISTANTS - ACCORD CADRE MONO-ATTRIBUTAIRE - VA/LA
Référence 20MC0529AOO
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRJ23
DESCRIPTION - Missions normalisées : Cette mission de contrôle technique porte sur les ouvrages communaux ou métropolitains qui sont soumis au contrôle technique, soit par application de la loi n° 78.12 du 4 janvier 1978, modifié par le décret 2010-1254 du 22 octobre 2010 et suivant, soit par décision des deux collectivités.
- Attestation dans le cadre de l'Agenda d'Accessibilité (ATT Ad'AP) : L'obligation d'élaborer un Ad'AP pour tous les Établissements recevant du public (ERP) non conformes au 31/12/2014 (article L111-7-5 du Code de la construction et de l'habitation) a conduit la ville de Toulouse et Toulouse Métropole à établir un calendrier Ad'AP sur une période de 9 ans pour la mise en accessibilité de ses ERP. Dans ce cadre il est demandé au bureau de contrôle d'établir une Attestation constatant que l'ERP est accessible.
- et Différents forfaits et vacations : Diagnostic chaufferie, Attestation L, Le et Hand en complément d'une mission SEI,Vacations et Réunion supplémentaire.
Code CPV principal 71631300 - Services de contrôle technique de bâtiments
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 3
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 01 SECTEUR CENTRE
Description : SECTEUR CENTRE
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.
Fonds Communautaires : Non
Informations complémentaires : Aucune 		  71631300
N° 02 SECTEUR RIVE GAUCHE
Description : SECTEUR RIVE GAUCHE
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.
Fonds Communautaires : Non
Informations complémentaires : Aucune 		  71631300
N° 03 SECTEUR NORD
Description : SECTEUR NORD
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.
Fonds Communautaires : Non
Informations complémentaires : Aucune 		  71631300
N° 04 SECTEUR EST
Description : SECTEUR EST
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.
Fonds Communautaires : Non
Informations complémentaires : Aucune 		  71631300
N° 05 SECTEUR SUD
Description : SECTEUR SUD
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.
Fonds Communautaires : Non
Informations complémentaires : Aucune 		  71631300
N° 06 SECTEUR OUEST
Description : SECTEUR OUEST
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.
Fonds Communautaires : Non
Informations complémentaires : Aucune 		  71631300
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix fixés dans le bordereau des prix. Prix fermes. Avance de 10,0% accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Ressources propres Ville de Toulouse et Ressources propres de Toulouse Métropole. Garantie à première demande couvrant 100% du montant de l'avance. Aucune clause de garantie financière prévue.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
  Marché réservé : Non
  La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
agrément ministériel (Article L.111-25 du CCH) définie par les articles R.111-29 du CCH et l'arrêté du 26 novembre 2009 fixant les modalités pratiques d'accès à l'exercice de l'activité de contrôleur technique
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Valeur technique
60 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 22/02/21 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 22/02/21 à 14h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes avec les organismes suivants :
- TOULOUSE METROPOLE
et  MAIRIE DE TOULOUSE
Le coordonnateur du groupement de commandes est : TOULOUSE METROPOLE. Il aura en charge la passation, la signature et la notification de l'accord-cadre. Chaque membre devra suivre l'exécution de l'accord-cadre (bon de commande).
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation : 20MC0529AOO
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
A la fin de chaque période si cet accord cadre n'est pas reconduit ou au plus tard en 2025
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
  Envoi le 22/01/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22/01/21 à 10h11
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