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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE LECTOURE
M. Le Maire
Place du Général de Gaulle
32700 LECTOURE
Tél : 05 62 68 70 22
Objet Avis de publicité préalable suite à une manifestation d'intérêt spontanée pour la délivrance d'une BEA relative à la construction, à l'installation et à l'exploitation d'une structure en panneaux photovoltaïques visant à couvrir 2 terrains de tennis à Lectoure. Cet avis est passé dans les conditions prévues par l'article L2122-1-4 du code général de la propriété des personnes publiques.
Référence 2021-02
Type de marché Travaux
Mode
DESCRIPTION La ville de Lectoure a reçu la proposition spontanée d'un opérateur pour la construction, l'installation et l'exploitation de panneaux photovoltaïques visant à couvrir les 2 terrains de tennis de Lectoure situés au stade municipal.
Le présent avis de publicité a pour objet de porter à la connaissance du public cette manifestation d'intérêt spontanée et permet à tout tiers intéressé de proposer un projet similaire avant la date limite indiqué au règlement de sélection joint au présent avis et en ligne sur la plateforme des marchés publics.
Les candidats intéressés devront remettre auprès de la ville de Lectoure leur proposition dans les conditions prévues au règlement de sélection, avant le lundi 15 février 2021 à 12h00.
Cette procédure de sélection concerne la conclusion ultérieure d'un BEA.
Le bail sera établi pour une durée qui sera fixée de manière à ne pas restreindre ou limiter la libre concurrence au-delà de ce qui est nécessaire pour assurer l'amortissement des investissements projetés et une rémunération équitable et suffisante des capitaux investis sans pouvoir excéder les limites prévues, le cas échéant par la loi.
Si aucun candidat ne s'est manifesté avant la date limite de remise des propositions, la ville se réserve la possibilité de délivrer le contrat. En cas de réception de propositions dans les délais impartis, la ville analysera les propositions au regard des critères de jugement.
Code CPV principal 45212221 - Travaux de construction d'ouvrages pour terrain de sports
Quantité ou étendue l'équipement visant à couvrir 2 courts de tennis de 36 m x 36 m. Il est utilisé au quotidien par l'association du Tennis Club Lectourois, et régulièrement pour des compétitions de tennis et manifestations variées.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : Valeur technique de l'offre
30 % : Capacité des postulants
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Remise des plis le 15/02/21 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Envoi le 20/01/21 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : La Dépêche du Midi - Ed. Gers