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AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !)

TOULOUSE MÉTROPOLE
M. Jean-Luc MOUDENC - Président
Direction de la commande publique
6 rue René Leduc
BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5
Ville de Toulouse
1, Place du Capitole
31000 TOULOUSE

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe.
Objet 21MC0037PN - JE/ZD - Accompagnement au pilotage stratégique du projet Optisimmo
Référence 21MC0037PN
Type de marché Services
Mode Procédure avec négociation
Code NUTS FRJ23
Durée 12 mois
DESCRIPTION Toulouse Métropole et la ville de Toulouse souhaitent l'assistance d'un AMO sur la modernisation de l'exercice de la fonction immobilière au sein des collectivités Ville et Métropole afin notamment, de développer les axes posés dans le Schéma directeur immobilier, défini en 2018. (cf détails en annexe technique).
Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismessuivants :
- Commune de TOULOUSE
- Toulouse Métropole
Le coordonnateur du groupement de commandes est : TOULOUSE METROPOLE
Code CPV principal 72600000 - Services d'assistance et de conseils informatiques
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 480 000,00 €
Options Non
Reconductions Oui
Il peut être reconduit par période d'une année pour une durée maximale de 3 ans supplémentaires.
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Le projet est financé par les ressources propres de chaque membre du groupement de commande
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1à L.5212-11 du code du travail (ou DC1) ;
- Une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou DC2) ;
- Déclaration concernant les effectifs de la société par activité (dont celle objet du présent marché en distinguant les Collectivités Territoriales des autres clients) pour chacune des trois dernières années.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Les références de prestations similaires : liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacun des trois dernières années
- Et/ou tout autre moyen permettant d'apprécier les capacités techniques du candidat à réaliser ces prestations.

  Marché réservé : Non
 
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
  Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Nombre d'opérateurs envisagé : 5
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Capacités professionnelles
30 % : Capacités techniques
20 % : Garanties et capacités financières
Documents
  • Dossier de Candidature des Entreprises
Candidatures Remise des candidatures le 22/02/21 à 12h00 au plus tard.
Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : 19/03/21
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La présente consultation est soumise à l'article L.2124-3 du code de la commande publique.
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre avec un seul opérateur sans montant minimum ni maximum.
Montants prévisionnels à détailler par membre du groupement de commande et par période période initiale et périodes de reconduction)
- Période initiale (1 an) : 120 000 € HT
dont Toulouse Métropole : 62 000 € HT
dont Ville de Toulouse : 58 000 € HT
- Chaque période de reconduction (1 an reconductible 3 fois) : 120 000 € HT
dont Toulouse Métropole : 62 000 € HT
dont Ville de Toulouse : 58 000 € HT
Aucun dossier de consultation ne sera disponible au téléchargement pendant la phase « candidature ». Pour cette phase « candidature » les entreprises pourront télécharger l'avis d'appel à concurrence et son annexe technique gratuitement sur le site https://toulouse-metropole.marches-publics.info (référence acheteur 21MC0037PN).
Le dossier de consultation des entreprises sera envoyé avec la lettre de consultation aux 5 entreprises maximum qui auront été préalablement admises.
RENSEIGNEMENTS ADMINISTRATIFS:
Toulouse Métropole - Direction du Numérique
courriel : achatsmarchesdirnum@toulouse-metropole.fr
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Toulouse Métropole - Renseignements dématérialisation :
Hana ZAREVUCKA -
Direction de la commande publique
6 rue René Leduc
BP 35821 31505 Toulouse
Tél : 05 62 27 65 53
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
  Envoi le 21/01/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25/01/21 à 14h11