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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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TOULOUSE MÉTROPOLE M. Jean-Luc MOUDENC - Président Direction de la commande publique 6 rue René Leduc BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
84 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
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| Objet | 21M0039AOO -ACCORD-CADRE DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LE REAMENAGEMENT ET LA REQUALIFICATION DE LA M 820 VA/LM |
| Référence | 21M0039AOO/JO |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure ouverte |
| Code NUTS | FRJ23 |
| Durée |
84 mois |
| DESCRIPTION | Cette consultation porte sur une mission de maîtrise d'oeuvre pour le réaménagement et la requalification de la M820 de Barrière de Paris à Toulouse jusqu'à la limite Nord de Saint-Jory. Lieu(x) d'exécution : COMMUNES DE TOULOUSE, AUCAMVILLE, FENOUILLET, SAINT ALBAN, LESPINASSE, SAINT JORY Accord-cadre mono attributaire sans minimum ni maximum. Accord cadre s'exécutant par le biais de marchés subséquents et de bons de commande. Missions pouvant être commandées : mission témoin de maîtrise d'oeuvre avec VISA des études d'exécution, des missions complémentaires techniques (OPC, MEDAA, CIS, TRAF, ACTU AVP), des missions complémentaires liées à des besoins réglementaires (ABR, CPC, CON, EIE, EIFF, ACOUST, EAS, EPA, EI, DLE, DUP, MECDU, EESP)décrites dans l'accord cadre |
| Code CPV principal | 71300000 - Services d'ingénierie |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Options |
Oui Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. |
| Reconductions |
Oui Nombre de périodes de reconduction fixé à 1, durée de chaque période de reconduction de 5 ans, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 12 ans. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.Prestations réglées sur des prix unitaires et/ou forfaitaire, soit sur la base d'une rémunération forfaitaire provisoire selon le type de mission demandée. Modalités de variation des prix définies par marché subséquent et révision annuelle pour la partie à bons de commande. Avance de 10,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : ressources propres Toulouse Métropole.Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Marché réservé : Non | |
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 : Valeur technique 40 : Prix |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
25/03/21 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 25/03/21 à 12h30 |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Les candidats devront attester des compétences suivantes : Conception, coordination et suivi de travaux de Voirie et Réseaux Divers, Conception et suivi des travaux d'espaces publics,Conception et suivi des travaux d'aménagement paysager et compétence arboriculture urbaine,Etude hydraulique,Circulation, Trafic et Déplacements,Génie Civil et ouvrages d'art,Droit des procédures administratives,Gestion de la coordination La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le réglement de la consultation. Numéro de la consultation : 21M0039AOO |
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| Marché périodique : | Non |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 |
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Envoi le 25/01/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25/01/21 à 11h11 |
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