Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Autres renseignements demandés :
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- Présentation du ou des candidats, de leurs éventuels partenaires et de leur organisation
- Dénomination, capital social, siège social, coordonnées, appartenance ou non à un groupe
- Nom du (ou des) représentant(s) légal (aux) ou de la (ou des) personne(s) dûment(s) habilité(es) et pouvoirs permettant au(x) signataire(s) d'engager valablement le candidat, notamment pour la signature de l'acte de vente
- Statuts à jour certifiés conformes par le candidat
- Extrait, de moins d'un mois, de l'inscription au registre du commerce et des sociétés ou au registre des métiers équivalents
- Déclaration sur l'honneur attestant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales pour les 3 derniers exercices clos
- Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires relatif à des prestations similaires à l'objet du présent appel à projet, réalisées au cours des trois dernières années
- Les comptes de résultat et bilans des trois derniers exercices
- Tout document complémentaire de nature à faire apparaître la capacité et la solidité financière du candidat. Les candidats qui ne seraient pas constitués depuis plus de trois ans pourront faire la preuve de leur capacité économique et financière par tout moyen
- Une présentation de la structure juridique et financière du candidat
- Présentation d'une liste des opérations immobilières réalisées par le candidat au cours des 5 dernières années en précisant leur nature et leur montant
- Une présentation du cabinet d'architecte auteur du projet et de ses principales réalisations

• Dossier de Consultation des Entreprises