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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE TOULOUSE
M. Jean-Luc MOUDENC - Maire
Direction de la commande publique
6 rue René Leduc
BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5
L'avis implique un marché public.
Objet 20V0275PA - CONCEPTION ET RÉALISATION DE L'AMÉNAGEMENT MUSÉOGRAPHIQUE POUR L'EXPOSITION DÉODAT DE SÉVERAC À LA BIBLIOTHÈQUE D'ÉTUDE ET DU PATRIMOINE - AC/HL
Référence 20V0275PA/JO
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRJ23
Durée 4 mois
DESCRIPTION La présente consultation concerne la conclusion d'un marché relatif à la conception et à la réalisation des équipements scénographiques dans le cadre de l'exposition Déodat de Séverac qui se tiendra à la Bibliothèque d'Etude et du Patrimoine de Toulouse du 25 juin au 25 septembre 2021. La mission consiste en la conception et la réalisation d'une partie des équipements de l'exposition Dédoat de Séverac. La conception et la création de ces équipements scénographiques comprend différents pôles de compétences :
- Pôle 1 - Conception et suivi de la scénographie de l'exposition ;
- Pôle 2 - Mobilier et aménagements scénographiques ;
- Pôle 3 - Production et appareillage des contenus multimédias.
Code CPV principal 79950000 - Services d'organisation d'expositions, de foires et de congrès
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions de l'article R.2123-1-1° du code de la commande publique.
Lieu d'exécution :
Bibliothèque d'Étude et du Patrimoine - 1, rue de Périgord - 31070 TOULOUSE CEDEX.
Conditions relatives au contrat
Financement - Prix global et forfaitaire, ferme.
- Délai global de paiement : 30 jours
Forme juridique Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Le mandataire du groupement conjoint est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11.
Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent :
- Soit produire un e-DUME (Dossier Unique de Marché Européen) qu'ils compléteront sur le profil acheteur.
NOTA : Si un groupement d'entreprises candidate à la procédure via le DUME, chaque co-traitant devra remplir un DUME . Il en va de même pour chaque sous-traitant.
- Soit répondre avec les formulaires DC1 et DC2, les documents fournis contiendront les éléments cités ci-dessus et ci-après.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Les références de prestations similaires : liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
- Et/ou tout autre moyen permettant d'apprécier les compétences et savoirs faire du candidat pour l'exécution des prestations objet du marché.
- Le candidat atteste par les présents documents qu'il dispose des capacités techniques et professionnelles requises pour assurer les prestations. Le pouvoir adjudicateur vérifiera les capacités lors de l'attribution du marché.

  Marché réservé : Non
  La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Prix
50 % : Valeur technique de l'offre
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 22/02/21 à 12h00
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 22/02/21 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 23/02/21 à 09h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Les candidats doivent transmettre, par voie électronique, leurs plis à l'adresse suivante :
https://toulouse-metropole.marches-publics.info
IDENTIFICATION DU CANDIDAT :
Le présent marché sera conclu soit avec un candidat individuel, soit avec un groupement d'entreprises. Il peut également faire l'objet de sous-traitance.
Les membres du groupement d'entreprises devront présenter des connaissances, compétences et expériences en conception et réalisation d'expositions culturelles incluant une capacité de coordination du projet, montage et démontage.
NEGOCIATION :
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier avec tous les candidats.
DELAI D'EXECUTION :
Les prestations devront être entièrement réalisées et validées par le maître d'ouvrage à la date du 24 juin 2021 à compter de la notification du marché.
VISITE OBLIGATOIRE :
Une visite à caractère obligatoire avant le dépôt des offres sera réalisée sur rendez-vous auprès de Mme Magali Vène joignable au Tél : 05 61 22 33 85 ou par mail : magali.vene@mairie-toulouse.fr
SIGNATURE ELECTRONIQUE :
La signature de l'offre n'est pas requise dès le stade de la remise de l'offre.
Cependant, ce document devra être signé électroniquement pour formaliser l'offre du candidat retenu ; c'est pourquoi nous vous conseillons de le signer si vous disposez dès à présent du certificat électronique.
Dans le cas contraire, vous serez sollicité afin d'accomplir cette formalité si votre offre est retenue après attribution du marché.
De même ses éventuels cotraitants seront invités à signer l'habilitation du mandataire, et les sous traitants présentés dans l'offre à signer la déclaration de sous-traitance (DC4).
Ces documents signés devront être fournis via la plateforme de dématérialisation de la collectivité.
Pour signer une offre électronique ou un marché, la personne habilitée à engager le soumissionnaire doit être titulaire d'un certificat électronique conforme au niveau de sécurité ** du R.G.S. (en cours de validité) ou d'un certificat qualifié, conforme au règlement e-IDAS du 23 juillet 2014.(niveau 3 ou 4).
Le signataire est invité à utiliser l'outil de signature proposé par le profil acheteur. Si toutefois il utilise un autre outil, il joint aux documents signés l'indication de l'outil utilisé et un lien vers le portail ou l'outil de vérification de la signature.
RENSEIGNEMENTS SUR LA DEMATERIALISATION :
Direction de la Commande Publique
Mme Hana ZAREVUCKA
Tél. : 05 62 27 65 53
Mail hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr avec copie à marchespublics@toulouse-metropole.fr
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
  Envoi le 22/01/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 22/01/21
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