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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

TOULOUSE MÉTROPOLE
M. Jean-Luc MOUDENC - Président
Direction de la commande publique
6 rue René Leduc
BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Affaire N°20M0599PA - PROJET DE RENOUVELLEMENT URBAIN DE LA REYNERIE - DEVOIEMENT DU RESEAU DE CHALEUR HP POUR LIBERATION DE L'ILOT 10bis - SA-LA
Référence 20M0599PA
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRJ23
Lieu d'exécution Rue de Kiev, quartier de la Reynerie à Toulouse
31100 TOULOUSE
Durée 5 mois
DESCRIPTION Les travaux comprennent notamment la fourniture et la pose de conduite de chauffage urbain haute-pression. Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique.
Code CPV principal 45232140 - Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Le délai d'exécution est de 5 mois Le délai d'exécution comprend une période de préparation de 31 jours calendaires (soit 1 mois).
L'exécution du marché débute à compter de la date fixée par ordre de service prescrivant de démarrer la période de préparation et de commencer les travaux.

Options Oui
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Retenue de garantie de 5,0 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande.
Financement Prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix révisables mensuellement. Avance de 30,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Ressources propres de Toulouse Métropole et financements ANRU.
Forme juridique Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail; Une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin); références pour des travaux similaires (en qualité, en quantité et coût de travaux) exécutés au cours des trois dernières années. Nombre minimum de références : 3 références similaires sur les 5 dernières années (références de l'agence) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
D'après le document Qualibat 005 - EC52- Version 04 : 5251 Installation de chauffage ou de froid raccordée sur réseau urbain; D'après le document Qualibat 005 - EC52- Version 04 : 5253 Installation de réseaux à haute pression ou à haute température; D'après le document Qualibat 005 - EC52- Version 04 : 5511 Installations de système GTB; Qualification des modes opératoires de soudage (QMOS) ; Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique
40 % : Prix des prestations
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 15/02/21 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation : 20M0599PA Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. La visite sur site n'est pas obligatoire. Toutefois, le candidat peut, s'il le désire, solliciter la Maîtrise d'Ouvrage afin qu'une visite soit organisé sur place. A cette fin, les entreprises sont invitées à prendre contact avec Marion CARCASSONNE (Tél. : 05.61.22.34.73 ; marion.carcassonne@toulouse-metropole.fr) ou Marion RECALDE (Tél : 05.61.22.31.93 ; marion.recalde@toulouse-metropole.fr).
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
  Envoi le 26/01/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 26/01/21 à 16h11