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AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !) |
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VILLE DE TOULOUSE M. Jean-Luc MOUDENC - Maire Direction de la commande publique 6 rue René Leduc BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5
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| L'avis implique un marché public. | |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
| Objet | 21V0006PN - Procédure avec négociation pour l'attribution d'un marché de maîtrise d'oeuvre - Restauration de l'Eglise Notre Dame du Taur - AV/SG |
| Référence | 21V0006PN |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure avec négociation |
| Code NUTS | FRJ23 |
| Durée |
32 mois |
| DESCRIPTION | L'église ND du Taur, située 12 bis rue du Taur, édifiée aux XIVème et XVème siècles, puis réaménagée aux XVIIème et XIXème siècles, a été classée au titre des Monuments Historiques en 1840. Sa nef unique, voûtée d'ogives, est typique du gothique méridional. Faiblement éclairée, elle conserve une peinture murale du XIVème siècle. Au XIXème siècle, le décor néo-gothique a reçu un programme historié de grande ampleur, dû au peintre Bernard Bénézet. L'orgue, construit en 1878, est signé du facteur Puget. Le clocher, caractéristique du XIVème siècle avec ses ouvertures en arcs mitré, comprend 13 cloches. L'état actuel de ce bâtiment, témoin important de l'histoire de la ville et des oeuvres qui l'ornent, est très dégradé, notamment en raison d'infiltrations, mal éclairé et altéré par les dépôts de suie et de fumée. Il nécessite une restauration soignée, sous la responsabilité d'un architecte du patrimoine. Marché unique ordinaire. Détail des éléments de mission confiés au M.O.: voir RC |
| Code CPV principal | 71240000 - Services d'architecture, d'ingénierie et de planification |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Options |
Oui Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. |
| Reconductions | Non |
| Conditions relatives au contrat | |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP. Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service. La durée du marché est une durée prévisionnelle.Prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix actualisables. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Ressources propres Ville de Toulouse.Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,0 % du montant de l'avance. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Marché réservé : Non | |
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La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Un architecte en Chef des Monuments Historiques (mandataire solidaire du groupement si tel est le cas) ou : un architecte des bâtiments de France ou un architecte titulaire du diplôme de spécialisation et d'approfondissement mention « architecture et patrimoine » ou un maître d'oeuvre ressortissant d'un Etat membre de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, présentant les conditions requises pour se présenter aux épreuves du concours sur titres pour intégrer le corps des Architectes en Chef des Monuments Historiques. |
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| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui | |
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Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer Nombre d'opérateurs envisagé : 3 |
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| Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
| Documents |
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| Candidatures |
Remise des candidatures le
01/03/21 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les conditions de visites sont les suivantes : Une visite obligatoire du site sera organisée en fonction des conditions sanitaires pour les trois candidats admis à remettre une offre. La date sera fixée par le maître d'ouvrage qui définira le nombre de personne par équipe pouvant y participer. La consultation comporte des conditions particulières d'exécution : Clauses d'Insertion : nombre d'heures minimales : lot unique : 300 HEURES |
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| Marché périodique : | Non |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 |
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Envoi le 27/01/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27/01/21 à 12h11 Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 29/01/21 |
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