AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
Durée :
48 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Objet | Abattage d'arbres d'alignement et dessouchage par carottage - RD |
Référence | 98-20S0267 |
Type de marché | Services |
Mode | Appel d'Offres ouvert |
Durée |
48 mois |
DESCRIPTION | Accord cadre à bons de commande. |
Code CPV principal | 77211400 - Services d'abattage d'arbres |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : entre 500 000,00 € et 1 600 000,00 € |
Conditions relatives au contrat | |
Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
En application de l'article L.2112-2 du Code de la commande publique, le cahier des charges comporte une clause obligatoire d'insertion sociale sous la forme d'un pourcentage d'heures travaillées, représentant un minimum de 1200 heures sur la durée totale du marché. |
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
Documents |
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Offres |
Remise des offres le
02/03/21 à 16h00 au plus tard. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Accès au règlement de la consultation, au dossier de consultation et réponse par voie électronique à l'adresse https://haute-garonne.marches-publics.info Tél : 05 34 33 35 91 |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68 rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 |
Envoi le 31/01/21 à la publication |