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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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TOULOUSE MÉTROPOLE M. Jean-Luc MOUDENC - Président Direction de la commande publique 6 rue René Leduc BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5
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| Ville de Toulouse 1, Place du Capitole 31000 TOULOUSE |
| L'avis implique un marché public. | |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | PR/SM-21MC0006AOO-FOURNITURE DE DISPOSITIFS DE FERMETURE DE REGARD D400, D'ACCESSOIRES, DE PIECES DETACHEES ET DE PRESTATIONS DE REPARATION - ANNEES 2021 A 2025 |
| Référence | 21MC0006AOO |
| Type de marché | Fournitures |
| Mode | Procédure ouverte |
| Code NUTS | FRJ23 |
| Durée |
11 mois |
| DESCRIPTION | La présente consultation concerne la fourniture de dispositifs de fermeture de regard matricés de monuments Toulousains, la fourniture de fermeture de regard D400 à remplir, la fourniture d'accessoires et de pièces détachées et les prestations de réparation pour les années 2021 à 2025. La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, de commande. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est estimé(e) à :100 000,00 € HT, détaillé comme suit : - Toulouse Métropole : 90 000,00 € HT - Ville de Toulouse : 10 000,00 €HT Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. |
| Code CPV principal | 44470000 - Produits en fonte |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Options | Non |
| Reconductions |
Oui L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de sa date de notification jusqu'au 31 mars 2022.Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans sans que ce délai ne puisse excéder le 31 mars 2025. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : - Ressources propres Toulouse Métropole - Ressources propres de la Ville de Toulouse.Aucune clause de garantie financière prévue. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Marché réservé : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 30 : Valeur technique 70 : Prix |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
08/03/21 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 09/03/21 à 09h00 |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Groupement de commandes: Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique et en application de la convention de groupement n°17TM08 avec les organismes suivants : - Toulouse Métropole - Ville de Toulouse Le coordonnateur du groupement de commandes est : TOULOUSE METROPOLE. Retrait DCE: Le dossier de consultation des entreprises est disponible immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivante : https://toulouse-metropole.marches-publics.info (Référence acheteur public : 21MC0006AOO). Candidature: La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). Dépôt offre: La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://toulouse-metropole.marches-publics.info. Signature électronique: Chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format XAdES, CAdES ou PAdES. La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient. Echantillons: Afin d'optimiser l'analyse des offres et permettre la comparaison qualitative des produits, les candidats devront faire parvenir obligatoirement et gratuitement avant les dates et heures limites de remise des offres et sous peine de rejet de leur offre, les échantillons, selon les dispositions suivantes : - Un échantillon de dispositif de fermeture de regard à remplir de dimension d'ouverture 300 x 300 (prix nº1 du bordereau des prix unitaires) -Un échantillon de regard sézame matricé du logo du canal du midi, de dimension 755X705 (prix nº56 du bordereau des prix unitaires) Les échantillons devront parvenir, avant la date de remise des offres à l'adresse suivante : Dépôt de Gabardie, 24 rue Paule Raymondis-31200 TOULOUSE. Avant toute livraison, il est nécessaire de prendre contact en appelant le 05 36 25 27 61, les horaires d'ouverture sont de 7h30 à 16h00. Pour plus de détails, se reporter à l'article 5.2 du règlement de consultation. Renseignements dématérialisation: Toulouse Métropole, Direction de la Commande Publique-6 rue René Leduc - BP 35821-31505 TOULOUSE cedex 5. Contact : Hana ZAREVUCKA, tél. : 05.62.27.65.53, mail : hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr. |
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| Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 2025 |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 |
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Envoi le 01/02/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 01/02/21 à 10h10 |
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