AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
VILLE DE TOULOUSE M. Jean-Luc MOUDENC - Maire Direction de la commande publique 6 rue René Leduc BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5
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L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
Durée :
12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
Objet | 20V0186PA - FOURNITURE DE CHEQUES ALIMENTAIRES ET D'HYGIENE POUR DES SENIORS ET DES ADULTES EN SITUATION DE HANDICAP EN GRANDE PRECARITE - Années 2021 à 2024 - MT-HZ |
Référence | 20V0186PA/BO-MT-HZ |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure ouverte |
Code NUTS | FRJ23 |
Durée |
12 mois |
DESCRIPTION | La crise sanitaire a révélé des situations de personnes âgées et d'adultes en situation de handicap, en grande précarité, isolées, se trouvant en difficulté pour leur approvisionnement alimentaire et de produits d'hygiène. Après la mise en place de solutions d'urgences pour leur apporter des denrées au domicile, il est proposé aujourd'hui de répondre à la précarité de ces publics en leur attribuant des chèques alimentaires et d'hygiène, après une évaluation sociale approfondie. Cette solution permettra aux bénéficiaires de s'impliquer dans les actes de vie quotidienne, notamment effectuer les courses et la préparation des repas, dans l'objectif de retrouver autonomie et lien social. L'objet du présent marché concerne la fourniture de chèques alimentaires et d'hygiène d'une valeur faciale de 8,00euro(s). Forme de marché : à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. |
Code CPV principal | 85300000 - Services d'action sociale et services connexes |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 240 000,00 € |
Options | Non |
Reconductions |
Oui L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. |
Conditions relatives au contrat | |
Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Marché réservé : Non | |
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix des prestations 40 % : Valeur technique |
Documents |
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Offres |
Remise des offres le
22/02/21 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 22/02/21 à 14h00 Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le réglement de la consultation. Numéro de la consultation : 20V0186PA Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. |
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Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : En 2025 |
Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 |
Envoi le 02/02/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 02/02/21 à 14h10 |