Situation juridique de l'entreprise :
- La lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-contractants
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- Copie du ou des jugements prononcés, et du plan de redressement, si le candidat est en redressement judiciaire
Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global
Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise :
- Un dossier présentant trois références achevées depuis moins de cinq ans de prestations équivalentes. Pour chaque références présentées seront obligatoirement indiqués les noms et coordonnées du maître d'ouvrage, les principales dates d'exécution du contrat (de la signature à la clôture), une description de l'opération, une description des moyens (humains et matériels) et de l'organisation mis en place pour la mener à bien, le montant global de l'opération, l'attestation du maître d'ouvrage (Maxi 2 pages A4 par référence)
Les références s'entendent aussi pour chacun des co-traitants ou sous traitants.
- La liste nominative des employés de l'entreprise avec leurs qualifications (de chacune des entreprises en cas de co-traitance ou de sous-traitance) et la composition de l'équipe : L'équipe devra être composée des compétences suivantes :
Un architecte DPLG ou équivalent (attesté par son n° d'inscription à l'ordre des architectes),
Bureau d'étude technique TCE ou plusieurs bureaux d'études par spécialité,
Un spécialiste études énergétiques (calcul réglementaire TH-Ce, simulations thermiques dynamiques, etc.)
Un économiste,
Un OPC
- Déclaration indiquant le matériel
- - en architecture : un architecte DPLG ou équivalent (attesté par son n° d'inscription à l'ordre des architectes)
- en structure : OPQIBI 1202
- en économie : OPQIBI 1210
- en OPC : OPQIBI0301

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