Aw Solutions - Détail d'une annonce

AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

TOULOUSE MÉTROPOLE
M. Jean-Luc MOUDENC - Président
Direction de la commande publique
6 rue René Leduc
BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5

AVIS RECTIFICATIF DU 15/02/21

III.1 Conditions de participation

Ajouter :
La qualification OPQIBI 1302 "Etudes de réseaux complexes de distribution d'eau" a été supprimée. Un avis d'appel public à la concurrence rectificatif est en cours de parution et nous vous invitons à télécharger le Règlement de consultation modifié (document intitulé RC rectifie 12.02.21)

AVIS RECTIFICATIF DU 10/02/21

Remise des offres

Au lieu de :
05/03/21 à 12h00 au plus tard.
Lire :
19/03/21 à 12h00 au plus tard.

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
	Durée : 12 mois Accord-cadre avec plusieurs opérateurs. Nombre de titulaires : 4 au maximum
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet	20M0472AOO - ACCORD CADRE DE MAITRISE D'OEUVRE POUR L'AMENAGEMENT D'ESPACES PUBLICS A FORTE ANIMATION URBAINE SUR LE TERRITOIRE DE TOULOUSE METROPOLE- VA/NF
Référence	20M0472AOO-VA-NF-
Type de marché	Services
Mode	Procédure ouverte
Code NUTS	FRJ23
Durée	12 mois
DESCRIPTION	Le présent accord cadre concerne des missions de maîtrise d'oeuvre et d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre de projets d'aménagement d'espaces publics situés sur le territoire de Toulouse Métropole hormis ceux faisant l'objet d'un projet de renouvellement urbain ou d'un projet urbain.Il s'agira d'aménagement d'espaces publics dans des secteurs de centralité à forte animation urbaine tels que : les Coeurs de quartier, les Coeurs de ville, les rues de centre ville, les places et les placettes. Accord-cadre sans minimum ni maximum. Missions pouvant être confiées : Mission Témoin (AVP/PRO/ACT/VISA ou EXE/DET/AOR)et les missions supplémentaires (Diagnostic Urbain, Plan de référence, EP, Synthèse déviation de réseaux) et missions d'assistance (Concertation, Création d'images de synthèse, Etudes techniques préalables aux travaux de ravalement de façades, Dossier d'abattage d'arbres, Dossier de Déclaration préalable au titre de l'urbanisme, Dossier Permis d'aménager, ESSP)
Code CPV principal	71300000 - Services d'ingénierie
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont refusées
Options	Oui Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions	Oui Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.

Conditions relatives au contrat
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP.Le respect de ces clauses sera une condition de la conformité de l'offre finale. Lot Unique-Nombre d'heures d'insertion minimales 70 h /100 000€. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.Prestations réglées soit par application de prix unitaires, soit par application de prix forfaitaires, soit par application d'un forfait provisoire de rémunération. Modalités de variation des prix définies par marché subséquent. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Ressources propres Toulouse Métropole.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ; Une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles; Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; A ce titre devront être fournis : -les références des différents membres de l?équipe dans les différents domaines objets de l'accord cadre - spécifiquement pour les compétences urbanisme et paysage : des références très détaillées d'études d'espaces publics similaires qu'ils ont effectivement réalisées(en précisant le cadre de la procédure, le périmètre d'étude, la date, …) avec éventuellement quelques illustrations ; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat; A ce titre seront fournis les CV et les diplômes des membres de l'équipe. En outre sont demandées les qualifications suivantes : OPQIBI 11.04 : Étude de voiries complexes; OPQIBI 13.02 : Etude de réseaux complexes de distribution d'eau; OPQIBI 13.04: Etude de réseaux complexes d'assainissement ; OPQIBI 18.11 : Ingénierie de voirie et réseaux divers courants; Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
	Marché réservé : Non
	La prestation est réservée à une profession déterminée. Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : urbaniste et architecte
	Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 65 : Valeur technique 35 : Prix
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 19/03/21 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 08/03/21 à 12h00

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Dans le cadre de l'exécution de ces différentes missions, les équipes candidates devront avoir des compétences dans les différents domaines suivants : - L'urbanisme - Le paysage - L'architecture - La Conception et le suivi des travaux d'aménagement paysager et compétence arboriculture urbaine - L'analyse socio-urbaine des usages - L'analyse de prévention situationnelle - La stratégie et l'animation de la concertation - La conception, coordination et le suivi des travaux de ravalement de façade - Les arts plastiques et le design urbain - La voirie et les réseaux divers - L'ingénierie en réseau pluvial et en techniques alternatives et le suivi de ces travaux Chacune des équipes plurielles candidates devra obligatoirement être pilotée par un urbaniste et/ou un paysagiste qui sera le mandataire de l'équipe La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le réglement de la consultation. Numéro de la consultation : 20M0472AOO
Marché périodique :	Non
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
	Envoi le 01/02/21 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 01/02/21 à 17h11