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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

TOULOUSE MÉTROPOLE
M. Jean-Luc MOUDENC - Président
Direction de la commande publique
6 rue René Leduc
BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
	Durée : 12 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet

20M0391AOO - PRESTATIONS DE FAUCHAGE ET DE DEBROUSSAILLAGE DES DEPENDANCES DG-HZ

Référence

20M0391AOO/JO-DG-HZ

Type de marché

Services

Mode

Procédure ouverte

Code NUTS

FRJ23

DESCRIPTION

Le présent marché a pour objet les opérations de fauchage sur les dépendances des ex-routes départementales de Toulouse Métropole, les dépendances de certains itinéraires cyclables dont la continuité est constituée de sections de voies communales, les interventions sur certains délaissés ou parcelles du domaine public métropolitain, ainsi que les trois interventions à réaliser le long du Canal latéral à la Garonne. Les prestations confiées aux entreprises pourront être exécutées sur l'ensemble des ex-routes départementales de Toulouse Métropole qui seront désignées par le pouvoir adjudicateur.
Conformément à l'article L2112-2 du code de la commande publique du 1er avril 2019, le cahier des charges du présent marché comporte des clauses visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage.

Code CPV principal

77310000 - Réalisation et entretien d'espaces verts

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Forme

Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un seul lot
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 1

Quantité ou étendue

Valeur estimée hors TVA : 600 000,00 €

Lots	Libellé	Estimé € HT	CPV
N° 1	FAUCHAGE ET DEBROUSSAILLAGE DES ROUTES METROPOLITAINES Description : FAUCHAGE ET DEBROUSSAILLAGE DES ROUTES METROPOLITAINES Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Informations complémentaires : Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre. Les candidats ne peuvent soumettre des offres que pour un seul lot.	400 000	77310000
N° 2	FAUCHAGE ET DEBROUSSAILLAGE DES VOIES NAVIGABLES DE FRANCE ET DES AIRES DE REPOS LE LONG DES ROUTES METROPOLITAINES Description : FAUCHAGE ET DEBROUSSAILLAGE DES VOIES NAVIGABLES DE FRANCE ET DES AIRES DE REPOS LE LONG DES ROUTES METROPOLITAINES Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Informations complémentaires : Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre. Les candidats ne peuvent soumettre des offres que pour un seul lot.	200 000	77310000

Conditions relatives au contrat

Autres conditions

Conditions particulières d'exécution :
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Ressources propres de Toulouse Métropole.Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance.

Conditions de participation

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail; Copie du jugement si le candidat est en redressement judiciaire;

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Pour le lot 1 : attestation de formation à la conduite d'épareuse sur routes
Pour le lot 2 : Copie du contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens valant agrément d'appartenance aux entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes

Marché réservé :
Le marché est réservé à des ateliers protegés.

Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non

Critères d'attribution

Lot n° 1 : FAUCHAGE ET DEBROUSSAILLAGE DES ROUTES METROPOLITAINES
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40.0 : Valeur technique
60.0 : Prix
Lot n° 2 : FAUCHAGE ET DEBROUSSAILLAGE DES VOIES NAVIGABLES DE FRANCE ET DES AIRES DE REPOS LE LONG DES ROUTES METROPOLITAINES
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40.0 : Valeur technique
60.0 : Prix

Documents

Règlement de consultation
Dossier de Consultation des Entreprises

Offres

Remise des offres le 05/03/21 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 05/03/21 à 14h00

Renseignements complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

L'accord-cadre sans minimum ni maximum et un opérateur économique. Le montant des prestations pour la période initiale, ainsi que pour chaque période de reconduction de l'accord-cadre est estimé(e) à :
- Lot 1 : 100 000 € HT
- Lot 2 : 50 000 € HT
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Au vu du présent marché, le titulaire du lot 2 s'oblige à conduire une action d'insertion auprès d'un public rencontrant des difficultés d'accès à l'emploi. La procédure de la consultation utilisée pour le lot 2 : marché réservé aux structures du handicap en application de l'article L2113-12 du code de la commande publique du 1er avril 2019. Il leur sera obligatoirement réservé, à l'occasion de l'exécution du marché, au minimum Lot 2 : 100 heures/an.
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation : 20M0391AOO.

Marché périodique :

Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :

Recours

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40

Envoi le 02/02/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 02/02/21 à 13h10