Aw Solutions - Détail d'une annonce

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L'ARIÈGE
Mme Christine TEQUI - Présidente
5 rue du Cap de la Ville
09000 FOIX
Tél : 05 61 02 09 09 - Fax : 05 61 02 09 67

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet	Fourniture de camions pousseurs porte-outils 4 RM neufs pour le Parc Matériel et Travaux du Conseil Départemental de l'Ariège.
Référence	21FF-DVT-0857-W
Type de marché	Fournitures
Mode	Procédure ouverte
Code NUTS	FRJ21
Durée	48 mois
DESCRIPTION	Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sur la base d'une procédure d'appel d'offres ouvert, d'une durée d'un an à compter de la date de notification, reconductible 3 fois. 1ère année : Quantité minimum par an : 1 ; Quantité maximum par an : 2 3 années suivantes : Quantité minimum par an : 1 ; Quantité maximum par an : 3 soit au total sur la durée maximale de l'accord-cadre (4 ans) : Quantité minimum : 2 ; Quantité maximum : 5. Délai de livraison : 5 mois maximum à réception du bon de commande. Le candidat a la possibilité de proposer un délai de livraison inférieur ou égal au délai maximum qu'il précisera à la rubrique E de l'acte d'engagement. Délai de garantie : 1 an minimum, pièces et main d'oeuvre, à compter de la livraison. Le candidat a la possibilité de proposer un délai de garantie supérieur ou égal au délai minimum qu'il précisera à la rubrique E de l'acte d'engagement. Date prévisionnelle de début des prestations : 12 mai 2021.
Code CPV principal	44512930 - Porte-outils
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont refusées
Options	Non
Reconductions	Oui 3

Conditions relatives au contrat
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : Non

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141.7 à L.2141-11 et R.2143-3 du Code de la Commande Publique concernant les interdictions de soumissionner susvisées et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. - Extrait de l'inscription au RCS (K ou K-bis), délivré par les services du greffe du tribunal de commerce, de moins de 3 mois ou une carte d'identification justifiant de l'inscription au Répertoire des Métiers. - Formulaire DC1, Lettre de candidature- Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible sur le site Ministère de l'Economie et des Finances). - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse du Ministère de l'Economie et des Finances). Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
	Marché réservé : Non

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Valeur technique des prestations 5 % : Délai d'exécution 45 % : Prix des prestations
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 05/03/21 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 08/03/21 à 09h00 Lieu : La seéance n'est pas publique

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Le matériel dont le descriptif technique est indiqué aux articles III et IV du CCTP est destiné à l'entretien des routes et des abords routiers du Département de l'Ariège, secteur moyenne et haute montagne avec des itinéraires parfois très étroits. Les prestations seront livrées aux points de livraison, aux jours et heures indiqués sur chaque bon de commande. Lieu de livraison : Parc Matériel et Travaux du Conseil Départemental de l'Ariège - 6 chemin du Pont de l'Echo 09000 FOIX
Marché périodique :	Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux Marchés Publics 103 bis, rue Belleville BP 952 33063 Bordeaux Cedex Tél : 05 57 01 97 51
	Envoi le 02/02/21 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 02/02/21 à 15h11 Publication aux supports de presse suivants : La Gazette Ariegeoise