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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) (Attention avis rectifié !) |
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TOULOUSE MÉTROPOLE M. Jean-Luc MOUDENC - Président Direction de la commande publique 6 rue René Leduc BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5
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| Commune de TOULOUSE 1 place du Capitole 31000 TOULOUSE |
| AVIS RECTIFICATIF DU 22/02/21 |
| III.1.3 Capacité technique et professionnelle |
Après la mention : |
| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
36 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe. |
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| Objet | 21MC0034PN - ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LE PROJET 100 000 ARBRES - JE-HZ |
| Référence | 21MC0034PN/JO |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure avec négociation |
| Code NUTS | FRJ23 |
| Durée |
36 mois |
| DESCRIPTION | Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants : Commune de TOULOUSE et Coordonnateur du groupement de commandes : TOULOUSE METROPOLE. L'objectif du projet est de planter 100 000 arbres sur le territoire de la Ville de Toulouse d'ici à 2030, en assurant la préservation des arbres existants et en développant la désimperméabilisation des sols à l'échelle métropolitaine. L'objet de ce marché est d'assister la Mairie de de Toulouse, maître d'ouvrage, pour la mise en oeuvre du projet 100 000 arbres et le respect des coûts, du programme et des délais. Au delà du projet 100 000 arbres, l'AMO sera chargé d'accompagner Toulouse Métropole dans les démarches de désimperméabilisation et de développement de fôrets urbaines les long des cours d'eau Métropolitains, en cohérence avec les trames vertes et bleues et la compétence GEMAPI. |
| Code CPV principal | 71241000 - Études de faisabilité, service de conseil, analyse |
| Code CPV complémentaire | 71313000 - Services de conseil en ingénierie de l'environnement |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont acceptées |
| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 1 000 000,00 € |
| Options |
Oui Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. |
| Reconductions | Non |
| Conditions relatives au contrat | |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.Prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Ressources propres de Toulouse Métropole et de la Mairie de Toulouse.Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Marché réservé : Non | |
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui | |
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Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer Nombre minimal envisagé : 3 et nombre maximal : 5 Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : 1 - Garanties et capacités techniques et financières : 40.0% 2 - Capacités professionnelles : 60.0% Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : Oui |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 70 : Valeur technique 30 : Prix |
| Documents |
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| Candidatures |
Remise des candidatures le
22/03/21 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Pendant la phase « candidature », les entreprises pourront télécharger une note explicitant le contexte et les missions, et deux annexes. Pour cette phase « candidature » les entreprises pourront télécharger l'avis d'appel à concurrence gratuitement sur le site https://toulouse-metropole.marches-publics.info référence acheteur 21MC0034PN Le dossier de consultation des entreprises sera envoyé aux 5 entreprises maximum qui auront été préalablement admises. La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation : 21MC0034PN Forme de marché : à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre : 1 000 000,00 euro(s). Ce marché est découpé en trois tranches, comportant : - Tranche ferme : Mission 1 : AMO accompagnement de la collectivité : animation interne ; Mission 2 : programmation, mise en oeuvre, suivi et évaluation ; La durée de la tranche ferme est de 3 ans. - Tranche optionnelle n°1 : Mission 3 : Développement de forêts urbaines le long des cours d'eau : programme opérationnel de travaux (diagnostic : 3 mois et programme : 5 mois) ; - Tranche optionnelle n°2 : Mission 4 : Désimperméabilisation des sols : programme opérationnel (durée : 9 mois) Toutes les missions pourront être réalisées concomitamment. |
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| Marché périodique : | Non |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 |
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Envoi le 04/02/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 04/02/21 à 12h11 |
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