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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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VILLE DE TOULOUSE M. Jean-Luc MOUDENC - Maire Direction de la commande publique 6 rue René Leduc BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
| Objet | 20V0213AOO - Assistance à maîtrise d'ouvrage concertation des Cahiers Toulousains - MT-JM |
| Référence | 20V0213AOO/BO |
| Type de marché | Services |
| Mode | Appel d'Offres ouvert |
| Code NUTS | FRJ23 |
| Lieu d'exécution |
Toulouse 31000 TOULOUSE |
| Durée |
16 mois |
| DESCRIPTION | Afin de mieux encadrer l'urbanisme de projet, la ville de Toulouse s'est dotée d'un projet urbain prospectif permettant d'inscrire son développement dans une perspective d'avenir. Présenté publiquement en mars 2019, ce projet a fait l'objet d'une large concertation auprès des toulousains avant de voir le jour. Il propose un cadre de développement équilibré à l'échelle de la ville. Afin de répondre plus localement aux préoccupations urbaines des quartiers toulousains, la ville de Toulouse s'est lancée dans la réalisation de projets de territoire déclinant les grands principes du Projet Urbain Toulousain dans les 6 secteurs de démocratie locale. |
| Code CPV principal | 79311000 - Services d'études |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Ces réflexions permettront d'élaborer un plan d'actions prescrivant un développement urbain respectueux des identités urbaines et architecturales, préservant de fait un cadre de vie de qualité pour chaque quartier. A ce titre, elles se doivent d'être largement concertées avec les toulousains tout au long de l'année 2021. Le rayonnement territorial et social de ce projet nécessite une concertation ambitieuse. A cet effet, la ville de Toulouse a décidé d'être accompagnée dans ce dispositif par une équipe spécialisée qui aura vocation de l'assister en matière de participation et concertation citoyenne. Cette affaire comprend : - Une tranche ferme découpée en deux phases : Phase 1 : Un diagnostic partagé des quartiers et de leurs enjeux, Phase 2 : Des préconisations partagées sur le développement des quartiers. - Une tranche optionnelle 1 : Une restitution de la démarche à l'échelle des secteurs - Une tranche optionnelle 2 : Une restitution de la démarche à l'échelle de la ville. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Aucune clause de garantie financière prévue. |
| Financement | - Prestations réglées par un prix global forfaitaire - Prix actualisables - Délai global de paiement des prestations : 30 jours - Modalités de financement des prestations : Ressources propres Ville de Toulouse |
| Forme juridique | Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Marché réservé : Non | |
| La prestation n'est pas réservée à une profession particulière. | |
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 65 % : Valeur Technique 35 % : Prix des prestations |
| Documents |
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 12/03/21 à 12h00 Documents payants : Non |
| Offres |
Remise des offres le
12/03/21 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 12/03/21 à 14h00 |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://toulouse-metropole.marches-publics.info. La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Le marché à tranches sera conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique. REALISATION DE PRESTATION SIMILAIRES : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. SIGNATURE ELECTRONIQUE : La signature de l'offre n'est pas requise dès le stade de la remise de l'offre. Cependant, ce document devra être signé électroniquement pour formaliser l'offre du candidat retenu ; c'est pourquoi nous vous conseillons de le signer si vous disposez dès à présent du certificat électronique. Dans le cas contraire, vous serez sollicité afin d'accomplir cette formalité si votre offre est retenue après attribution du marché. De même ses éventuels cotraitants seront invités à signer l'habilitation du mandataire, et les sous traitants présentés dans l'offre à signer la déclaration de sous-traitance (DC4). Pour signer une offre électronique ou un marché, la personne habilitée à engager le soumissionnaire doit être titulaire d'un certificat électronique conforme au niveau de sécurité ** du R.G.S. (en cours de validité) ou d'un certificat qualifié, conforme au règlement e-IDAS du 23 juillet 2014 (niveau 3 ou 4). Le signataire est invité à utiliser l'outil de signature proposé par le profil acheteur. Si toutefois il utilise un autre outil, il joint aux documents signés l'indication de l'outil utilisé et un lien vers le portail ou l'outil de vérification de la signature. RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES : Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://toulouse-metropole.marches-publics.info RENSEIGNEMENTS SUR LA DEMATERIALISATION : Direction de la Commande Publique Mme Hana ZAREVUCKA Tél. : 05 62 27 65 53 Mail hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 |
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Envoi le 10/02/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 10/02/21 à 12h10 |
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