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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) (Attention avis rectifié !) |
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TOULOUSE MÉTROPOLE M. Jean-Luc MOUDENC - Président Direction de la commande publique 6 rue René Leduc BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5
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| AVIS RECTIFICATIF DU 09/02/21 |
| Remise des offres |
Au lieu de : |
| L'avis implique un marché public. | |
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
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| Objet | 20M0420PA - JE/ZD - Projet URBACT : Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le lancement d'une démarche de co-design en vue d'adapter et rénover les pratiques relatives au processus de participation citoyenne |
| Référence | 20M0420PA/MA |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FRJ23 |
| Durée |
7 mois |
| DESCRIPTION | Le projet URBACT : Urban Regeneration Mix est un programme de coopération territoriale européenne qui promeut le développement urbain intégré. Il permet aux villes impliquées dans le réseau de partager leurs expériences en vue de renforcer leurs capacités en matière de développement urbain tout en bénéficiant d'une expertise européenne thématique. Ce projet a pour objectif de mettre en réseau 7 villes européennes autour d'un échange de partage de bonnes pratiques. Toulouse Métropole et l"Urban Local Group" on bâti un "Transfert Plan" et aboutit à cette proposition de construction d'une culture commune autour des pratiques relatives au processus de participation citoyenne. Dans le cadre de l'Urban Local Group (ULG) et du groupe de travail Inter-directions (ayant pour objectif de créer de la transversalité autour de cette démarche), il a été partagé par l'ensemble des acteurs, le besoin de coordonner nos actions en interne et de développer une culture et une pratique commune du débat public. Dans le cadre du Transfer Plan d'Urbact, les services ont identifié l'enjeu d'insuffler le lancement d'une démarche technique transversale interne. Cette dernière a pour objectif de bâtir collectivement et techniquement une culture commune des pratiques en matière de participation afin de répondre aux besoins identifiés sur le terrain et plus largement aux enjeux et défis de la ville et de la société de demain. Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique. |
| Code CPV principal | 79311000 - Services d'études |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Détail des missions confiées au titulaire : MISSION - Préparer le séminaire MISSION - Préparer et animer le séminaire MISSION - Restituer la démarche Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Aucune clause de garantie financière prévue. |
| Financement | Prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix fermes. Aucune avance prévue. Modalités de financement des prestations : Ressources propres Toulouse Métropole. Les sommes dues au(x) titulaire(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement. En cas de retard de paiement, le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 €. |
| Forme juridique | Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. |
| Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 70 % : Valeur technique 30 % : Prix des prestations |
| Renseignements |
administratifs Toulouse Métropole Direction des opérations d'Aménagement et des Projets Urbains Direction du Secrétariat Général - Catherine GAUTHIER 17 Place de la Daurade 31000 Toulouse Tél : 05 61 22 36 76 techniques Toulouse Métropole- Direction Générale à l'Aménagement Direction des opérations d'Aménagement et des Projets Urbains - Estelle POIRIER DE NARCAY 6 rue René Leduc 31505 Toulouse Tél : 05 62 27 67 80 |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
08/03/21 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le réglement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Numéro de la consultation : 20M0420PA NEGOCIATION : Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier avec les trois candidats ayant remis les offres jugées économiquement les plus avantageuses, suite au premier classement établi par application des critères pondérés précédemment énoncés. Le pouvoir adjudicateur se réserve également la possibilité d'attribuer le contrat sur la base des offres initiales, sans négociation. |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Toulouse Métropole - Renseignements dématérialisation : Hana ZAREVUCKA Direction de la commande publique 6 rue René Leduc BP 35821 31505 Toulouse Tél : 05 62 27 65 53 |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 |
| Envoi le 08/02/21 à la publication | |


