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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

TOULOUSE MÉTROPOLE
M. Jean-Luc MOUDENC - Président
Direction de la commande publique
6 rue René Leduc
BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet 20M0631PA - PIN BALMA et FLOURENS - M57/M64 - TRAVAUX DE MISE AU GABARIT ET AMÉNAGEMENT D'UNE VOIE VERTE - DT/SG
Référence 20M0631PA
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRJ23
Lieu d'exécution Commune de PIN BALMA et Commune de FLOURENS

DESCRIPTION Le projet consiste à reprendre sur un linéaire de 2.8 km, le calibrage à 6 mètres des voies (M64-M57) afin d'améliorer les conditions de circulation routière. Pour ce faire, 2 carrefours présents sur la zone d'étude font l'objet d'un traitement particulier avec la création d'un tourne à gauche et d'un giratoire. En parallèle des travaux d'infrastructure routière, le projet intègre la création d'une voie verte de 3 mètres de large. Il comprend également la création d'un arrêt de transport en commun.
Les principales actions envisagées sont les suivantes :
Exécution de terrassements généraux (déblais/remblais)
Élargissement de la voirie pour favoriser la circulation des bus/PL/trafic routier, en renforçant les structures de chaussée conservées et en créant des structures de chaussée neuves
Réaménagement du carrefour M64 (Lancefoc) - M57 (Pastel) par création d'un tourne à gauche. Réaménagement du carrefour M64 (Flourens) - M57 (Pastel) - Chemin de la Madeleine par création d'un giratoire
Création d'une voie verte pour circulation des modes doux piétons/cycles
Création d'un point d'arrêt transports collectifs intégrant quai + cheminement associés
Reprise de l'ensemble des écoulements pluviaux (fossés, noues, busages) nécessaires en accompagnement des modifications géométriques de chaussée.
Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique.
La période de préparation, non comprise dans le délai d'exécution, est fixée à 1,5 mois et commence à
courir à compter de la date de notification du marché.
La durée d'exécution des travaux est fixée à 10,5 mois et commence à courir à compter de la date de notification de l'ordre de service de démarrage des travaux.
Code CPV principal 45112500 - Travaux de terrassement
Code CPV complémentaire 45232410 - Travaux d'assainissement
  45233220 - Travaux de revêtement de routes
  45233293 - Installation de mobilier urbain
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Options Oui
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Retenue de garantie de 5,0%. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Financement Prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables mensuellement. Avance de 10,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Ressources propres TM décomposées de la manière suivante: Plan d'Amélioration Multimodal Métropolitain, Plan de Relance pour l'Emploi, Abondement TISSEO.
Forme juridique Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Le maître d'ouvrage s'est engagé dans une politique volontariste d'insertion des personnes par le travail.
En application de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique, le cahier des charges comportera donc des clauses
visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage.
Nombre d'heures d'insertion minimales : 1600 h
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
- Une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats : FNTP 232 Travaux de terrassements courants,
FNTP 2322 : Terrassements en milieu non urbain, FNTP 234 Couches de forme en matériaux granulaires, FNTP 2342 : Couche de forme granulaire V>1000m3, FNTP 321 Trafic important - Assises de chaussées, FNTP 322 Trafic important - Revêtements en matériaux enrobés, FNTP 3221 : Revêtements en enrobés classiques, FNTP 3222 : Revêtements en enrobés spéciaux, FNTP 341 Chaussées urbaines - Assises de chaussées, FNTP 342 Revêtements en matériaux enrobés, FNTP 3421 : Revêtements en matériaux enrobés classiques FNTP 3422 : Revêtements en matériaux enrobés spéciaux, FNTP 346 Pose de bordures et caniveaux, FNTP 347 Petits ouvrages divers en maçonnerie, FNTP 515 Construction de réseaux gravitaires, FNTP 5154 : construction de réseaux gravitaires en site non urbanisé (profondeur <=3,50m hors nappe phréatique)
Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence.

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix des prestations
40 % : Valeur technique
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 02/03/21 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le réglement de la consultation. Numéro de la consultation : 20M0631PA
Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.

Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
  Envoi le 09/02/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 09/02/21 à 13h10