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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE MAUGUIO
M. Yvon BOURREL - Maire
Place de la Libération
BP 20 - 34132 MAUGUIO - Cedex
Tél : 04 67 29 05 00 - Fax : 04 67 29 54 24

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
	Durée : 12 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet

ACCORD-CADRE DE NETTOYAGE DES VOIRIES URBAINES COMMUNALES ET POUR LA PROPRETE URBAINE

Référence

21006

Type de marché

Services

Mode

Procédure ouverte

Code NUTS

FRJ13

DESCRIPTION

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de balayage, nettoyage mécanisé des voiries et enlèvement de déchets sauvages (LOT 1) et des prestations de services pour la propreté urbaine (LOT 2).
La description des prestations sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) propre à chaque lot et joint dans le dossier de consultation.
MARCHE RÉSERVÉ
Le lot n°2 est un marché réservé.

Code CPV principal

90600000 - Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes

Code CPV complémentaire

90610000 - Services de voirie et services de balayage des rues

90611000 - Services de voirie

90612000 - Services de balayage des rues

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Forme

Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un seul lot

Quantité ou étendue

Valeur estimée hors TVA : 2 400 000,00 €

Lots	Libellé	Estimé € HT	CPV
N° 1	BALAYAGE ET NETTOYAGE MECANISE DES VOIRIES A CARNON Description : BALAYAGE ET NETTOYAGE MÉCANISE DES VOIRIES A CARNON Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Oui Le montant estimatif du lot est indicatif et comprend la totalité des périodes de reconduction. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du marché et jusqu'au 31 décembre 2021 pour la période initiale. Informations complémentaires : Le montant estimatif du lot est indicatif et comprend la totalité des périodes de reconduction. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.	1 200 000	90610000
N° 2	MARCHE RESERVE - PRESTATIONS DE SERVICE POUR LA PROPRETE URBAINE Description : MARCHE RESERVE - PRESTATIONS DE SERVICE POUR LA PROPRETE URBAINE Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Oui Le montant estimatif du lot est indicatif et comprend la totalité des périodes de reconduction. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du marché et jusqu'au 31 décembre 2021 pour la période initiale. Informations complémentaires : Le montant estimatif du lot est indicatif et comprend la totalité des périodes de reconduction. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.	1 200 000	90610000

Conditions relatives au contrat

Autres conditions

Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Les paiements se feront par mandat administratif suivi d'un virement.

Conditions de participation

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Pour le lot 2 : Certificat ou attestation de l'entreprise permettant d'attester son statut d'entreprises adaptées ou à d'établissements et services d'aide par le travail mentionnés aux articles L. 5213-13, L. 5213-18, L. 5213-19 et L. 5213-22 du code du travail et L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles, ou à des structures équivalentes, lorsque la majorité des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.

Marché réservé :
Le marché est réservé à des ateliers protegés.

Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non

Critères d'attribution

Lot n° 1 : BALAYAGE ET NETTOYAGE MECANISE DES VOIRIES A CARNON
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Lot n° 2 : MARCHE RESERVE - PRESTATIONS DE SERVICE POUR LA PROPRETE URBAINE
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Documents

Règlement de consultation
Dossier de Consultation des Entreprises

Offres

Remise des offres le 15/03/21 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 15/03/21 à 14h00

Renseignements complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.
La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.
Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.
Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.
La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.
Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.
Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.

Marché périodique :

Non

Recours

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montpellier
6, rue Pitot
34063 Montpellier Cedex
Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Montpellier
6, rue Pitot
34063 Montpellier Cedex
Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10

Envoi le 10/02/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10/02/21 à 09h11