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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

TOULOUSE MÉTROPOLE
M. Jean-Luc MOUDENC - Président
Direction de la commande publique
6 rue René Leduc
BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Eau ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet 20M0627PA - TRAVAUX DE REHABILITATION DE LA BACHE de 2000 m3 DU RESERVOIR DE MOURLINGUE A BALMA
Référence 20M0627PA/JO
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRJ23
DESCRIPTION Toulouse Métropole envisage la réhabilitation de la bâche du réservoir de MOURLINGUE d'une capacité de 2000 m3, située au croisement des routes de Mons et de Mourlingues à Balma.
La durée de la période de préparation est de 4 semaines à compter de la date de notification du marché,non compris dans le délai d'exécution des travaux.
Le délai d'exécution global des travaux est de 18 semaines, y compris la période d'indisponibilité de l'ouvrage.
Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique.
Code CPV principal 45262330 - Travaux de réparation d'ouvrages en béton
Code CPV complémentaire 43328000 - Installations hydrauliques
  45261420 - Travaux d'étanchéification
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Options Oui
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Retenue de garantie de 5,0 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande.
En revanche, il ne sera pas accepté de caution personnelle et solidaire.Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Financement Prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables mensuellement. Avance de 30,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Ressources propres Toulouse Métropole .
Forme juridique Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP.Nombre d'heures d'insertion minimales 250 HEURES. Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés, à minima, aux candidats :
FNTP 166 - Étanchéité des ouvrages du génie civil de l'eau - Soumis à l'ACS (Attestation de conformité sanitaire).
FNTP 7252 - Etanchéité
FNTP 7254 - Remplacement et réparation des dispositifs de retenue, garde-corps
FNTP 7271 - Reprise des bétons dégradés
FNTP 7272 - Traitement des fissures
FNTP 7273 - Protection des bétons
FNTP 7276 - Réparation et renforcement par armature passive additionnelle
FNTP 5117 - Construction de réseaux d'adduction et de distribution d'eau sous pression
QUALIBAT 1552 - Travaux de traitement de l'amiante
Certification CATEC : Certificat d'aptitude au travail en espace confiné
ISO 9001 :2008 - Systèmes de management de la qualité
ISO 14001 :2004 Systèmes de management environnemental
OHSAS 18001 :2007 ou ISO 45001 Santé et sécurité au travail
Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence.

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique
40 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 19/03/21 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le réglement de la consultation. Numéro de la consultation : 20M0627PA
Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes : Pour l'élaboration de leur offre, les candidats sont réputés avoir effectué une visite du site pour mieux apprécier les contraintes d'exécution et en particulier celles liées à la réglementation sanitaire et aux prescriptions du guide de l'OPPBTP concernant les préconisations de sécurité sanitaires y afférentes, pour la continuité des activités de la construction pendant la crise sanitaire liée au COVID-19.
Les candidats seront informés de la date retenue pour la visite du site. Pour se rendre sur le site, les candidats prendront contact au préalable auprès du Maître d'Oeuvre : Youri DUPLEICH CABINET ARRAGON Tel : 06 09 91 50 82 Un certificat de visite sera remis à l'issue de cette visite.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
  Envoi le 12/02/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 12/02/21 à 10h11