Aw Solutions - Détail d'une annonce

AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

CENTRE HOSPITALIER DE BÉZIERS
M. Philippe BANYOLS - Directeur
2 rue Valentin Haüy
BP 740 - 34525 BEZIERS
Tél : 04 67 35 78 84

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
	Durée : 12 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Autre Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé ;

Objet

Fourniture de drapages et protections opératoires stériles, usage unique

Référence

21009/JO

Type de marché

Fournitures

Mode

Procédure ouverte

Code NUTS

FRJ13

DESCRIPTION

Fourniture de drapages et protections opératoires stériles, usage unique

Code CPV principal

39518000 - Linge d'hôpital

Code CPV complémentaire

33169000 - Instruments de chirurgie

39518100 - Champs opératoires

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Forme

Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

Lots	Libellé	Estimé € HT	CPV
N° 01	PJ10D - CHAMP D'ARTHROSCOPIE DU GENOU STERILE, USAGE UNIQUE Description : Champ d'arthroscopie avec poche de recueil Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Oui Options : Non Reconductions : Oui Reconduction tacite trois fois un an. Informations complémentaires : Aucune	1 400	39518000
N° 02	PJ10D - TROUSSE DE HANCHE, STERILE, USAGE UNIQUE Description : Trousse de hanche Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Oui Options : Non Reconductions : Oui Reconduction tacite trois fois un an. Informations complémentaires : Aucune	5 500	39518000
N° 03	PJ10D - TROUSSE DE MAIN, STERILE, USAGE UNIQUE Description : Trousse de main Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Oui Options : Non Reconductions : Oui Reconduction tacite trois fois un an. Informations complémentaires : Aucune	5 760	39518000
N° 04	PJ10D - TROUSSE D'EXTREMITE, STERILE, USAGE UNIQUE Description : Trousse d'extrémité Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Oui Options : Non Reconductions : Oui Reconduction tacite trois fois un an. Informations complémentaires : Aucune	4 400	39518000
N° 05	PJ10D - TROUSSE D'ISOLATION VERTICALE, STERILE, USAGE UNIQUE Description : Trousse d'isolation verticale Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Oui Options : Non Reconductions : Oui Reconduction tacite trois fois un an. Informations complémentaires : Aucune	3 230	39518000
N° 06	PJ10E - TROUSSE ACCOUCHEMENT DOUBLE POCHE, STERILE, USAGE UNIQUE Description : Trousse d'accouchement Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Oui Options : Non Reconductions : Oui Reconduction tacite trois fois un an. Informations complémentaires : Aucune	5 176	39518000
N° 07	PJ10E - TROUSSE DE CESARIENNE, STERILE, USAGE UNIQUE Description : Trousse de césarienne Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Oui Options : Non Reconductions : Oui Reconduction tacite trois fois un an. Informations complémentaires : Aucune	2 975	39518000
N° 08	PJ10E - TROUSSE DE GYNECOLOGIE VOIE BASSE, STERILE, USAGE UNIQUE Description : Trousse de gynécologie voie basse Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Oui Options : Non Reconductions : Oui Reconduction tacite trois fois un an. Informations complémentaires : Aucune	1 228	39518000
N° 09	PJ10F - CHAMP FENERE POUR INTERVENTIONS MINEURES, STERILE, USAGE UNIQUE Description : Champ fenêtré non tissé stérile double emballage Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Oui Options : Non Reconductions : Oui Reconduction tacite trois fois un an. Informations complémentaires : Aucune	5 300	39518000
N° 10	PJ10F - TROUSSE COELIOSCOPIE (VOIE MIXTE), STERILE, USAGE UNIQUE Description : Trousse de coelioscopie voie mixte Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Oui Options : Non Reconductions : Oui Reconduction tacite trois fois un an. Informations complémentaires : Aucune	4 800	39518000
N° 11	PJ10G - TROUSSE D'UROLOGIE, STERILE, USAGE UNIQUE Description : Trousse d'urologie Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Oui Options : Non Reconductions : Oui Reconduction tacite trois fois un an. Informations complémentaires : Aucune	1 747	39518000
N° 12	PJ10I - TROUSSE D'ANGIOGRAPHIE, STERILE, USAGE UNIQUE Description : Trousse d'angiographie Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Oui Options : Non Reconductions : Oui Reconduction tacite trois fois un an. Informations complémentaires : Aucune	4 641	39518000
N° 13	PJ10J - CHAMPS ABDOMINAUX/CHAMPS DE BORDURES, STERILE, USAGE UNIQUE Description : Champs abdominaux / Champs de bordures Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Oui Options : Non Reconductions : Oui Reconduction tacite trois fois un an. Informations complémentaires : Aucune	31 662	39518000
N° 14	PJ10J - TROUSSE UNIVERSELLE RENFORCEE, STERILE, USAGE UNIQUE Description : Trousse universelle renforcée Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Oui Options : Non Reconductions : Oui Reconduction tacite trois fois un an. Informations complémentaires : Aucune	11 040	39518000
N° 15	PJ10J - TROUSSE UNIVERSELLE, STERILE, USAGE UNIQUE Description : Trousse universelle Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Oui Options : Non Reconductions : Oui Reconduction tacite trois fois un an. Informations complémentaires : Aucune	4 568	39518000
N° 16	PJ10K - CHAMP A ANNEAUX, STERILE, USAGE UNIQUE Description : champs anneaux diamètre 17.5cm et 22.5 cm 90*90cm environ Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Oui Options : Non Reconductions : Oui Reconduction tacite trois fois un an. Informations complémentaires : Aucune	379	39518000
N° 17	PJ10K - CHAMP BEBE, STERILE, USAGE UNIQUE Description : Champ bébé stérile 72*100cm environ non tissé Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Oui Options : Non Reconductions : Oui Reconduction tacite trois fois un an. Informations complémentaires : Aucune	185	39518000
N° 18	PJ10K - CHAMP DE CYSTOSCOPIE, STERILE, USAGE UNIQUE Description : Champ de cytoscopie Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Oui Options : Non Reconductions : Oui Reconduction tacite trois fois un an. Informations complémentaires : Aucune	361	39518000
N° 19	PJ10K - CHAMP EN U, STERILE, USAGE UNIQUE Description : Champ en U stérile dimension 150*200 cm environ Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Oui Options : Non Reconductions : Oui Reconduction tacite trois fois un an. Informations complémentaires : Aucune	755	39518000
N° 20	PJ10K - CHAMP LATERAL ADHESIF, STERILE, USAGE UNIQUE Description : Champ latéral adhésif grande et moyenne dimensions Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Oui Options : Non Reconductions : Oui Reconduction tacite trois fois un an. Informations complémentaires : Aucune	4 128	39518000
N° 21	PJ10K - CHAMP SOUS FESSIER AVEC POCHE, STERILE, USAGE UNIQUE Description : Champ sous fessier avec poche transparente Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Oui Options : Non Reconductions : Oui Reconduction tacite trois fois un an. Informations complémentaires : Aucune	38	39518000
N° 22	PJ10K - CHAMP SOUS FESSIER, STERILE, USAGE UNIQUE Description : champ sous fessier 90*120 cm Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Oui Options : Non Reconductions : Oui Reconduction tacite trois fois un an. Informations complémentaires : Aucune	112	39518000
N° 23	PJ10K - COUVRE TABLE RENFORCE, STERILE, USAGE UNIQUE Description : Couvre table renforcé 150*190 cm environ Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Oui Options : Non Reconductions : Oui Reconduction tacite trois fois un an. Informations complémentaires : Aucune	6 118	39518000
N° 24	PJ10K HOUSSE DE TABLE DE MAYO, STERILE, USAGE UNIQUE Description : Housse de table Mayo stérile 80*142 cm env Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Oui Options : Non Reconductions : Oui Reconduction tacite trois fois un an. Informations complémentaires : Aucune	50	39518000
N° 25	PJ10L - BANDES ADHESIVES, STERILE, USAGE UNIQUE Description : Bandes adhésives stériles UU Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Oui Options : Non Reconductions : Oui Reconduction tacite trois fois un an. Informations complémentaires : Aucune	272	39518000
N° 26	PJ10L - POCHE A INSTRUMENTS EN NON TISSE DEUX COMPARTIMENTS, STERILE, USAGE UNIQUE Description : Poche à instruments en non tissé adhésive Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Oui Options : Non Reconductions : Oui Reconduction tacite trois fois un an. Informations complémentaires : Aucune	326	39518000
N° 27	PJ10L - POCHE A INSTRUMENTS TRANSPARENTE DEUX COMPARTIMENTS, STERILE, USAGE UNIQUE Description : Poche à instrument transparente adhésive Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Oui Options : Non Reconductions : Oui Reconduction tacite trois fois un an. Informations complémentaires : Aucune	491	39518000
N° 28	PK10A - SET PROTECTION POUR SONDE ECHOGRAPHIE TELESCOPIQUE, STERILE, USAGE UNIQUE Description : Set protection pour sonde echographique Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Oui Options : Non Reconductions : Oui Reconduction tacite trois fois un an. Informations complémentaires : Aucune	5 270	39518000
N° 29	PK10A - SET PROTECTION POUR SONDE ECHOGRAPHIE, STERILE, USAGE UNIQUE Description : Set protection pour sonde échographie Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Oui Options : Non Reconductions : Oui Reconduction tacite trois fois un an. Informations complémentaires : Aucune	2 150	39518000
N° 30	PK10B - CHARLOTTE POUR AMPLIFICATEUR DE BRILLANCE RECTANGULAIRE, STERILE, USAGE UNIQUE Description : Charlotte de protection pour ampli de brillance Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Oui Options : Non Reconductions : Oui Reconduction tacite trois fois un an. Informations complémentaires : Aucune	2 354	39518000
N° 31	PK10B - CHARLOTTE POUR AMPLIFICATEUR DE BRILLANCE RONDE, STERILE, USAGE UNIQUE Description : Charlotte de protection pour ampli de brillance Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Oui Options : Non Reconductions : Oui Reconduction tacite trois fois un an. Informations complémentaires : Aucune	163	39518000
N° 32	PK10B - HOUSSE DE CAMERA, STERILE, USAGE UNIQUE Description : Housse pour caméra stérile Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Oui Options : Non Reconductions : Oui Reconduction tacite trois fois un an. Informations complémentaires : Aucune	1 101	39518000
N° 33	HOUSSE DE CAMERA, STERILE, USAGE UNIQUE Description : Housse pour caméra stérile Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Oui Options : Non Reconductions : Oui Reconduction tacite trois fois un an. Informations complémentaires : Aucune	346	39518000
N° 34	PK10D HOUSSE POUR POIGNEE DE SCIALYTIQUE STERLE, USAGE UNIQUE Description : Housse pour poignée de scialytique stérile Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Oui Options : Non Reconductions : Oui Reconduction tacite trois fois un an. Informations complémentaires : Aucune	9 890	39518000

Conditions de participation

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Marché réservé : Non

Critères d'attribution

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Documents

Règlement de consultation
Dossier de Consultation des Entreprises

Offres

Remise des offres le 26/03/21 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 29/03/21 à 09h00

Renseignements complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants : - lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ; - lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante : Non renseigné Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Echantillons ou maquettes exigés : Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront les échantillons, selon les dispositions suivantes : Le fournisseur devra adresser au Centre Hospitalier de BEZIERS avant la date limite de remise des offres indiquée sur la page de garde du présent Règlement de la Consultation : - un dossier technique sur chaque produit proposé (variante y compris) - les échantillons (voir la colonne spécimen (Spec) dans le catalogue des besoins) quand ils sont demandés. Ils permettront alors de vérifier tout au long du marché la conformité entre les fournitures livrées et l'échantillon envoyé, ainsi que sa conformité au cahier des charges. Le fournisseur devra indiquer sur l'emballage : - le Nº et l'intitulé Consultation /échantillons, - les numéros de lots concernés. Les échantillons sont à adresser : PHARMACIE DU CENTRE HOSPITALIER A l'attention de Madame DUFAY DUPAR 2, Rue Valentin Haüy - BP 740 - 34525 BEZIERS Si des essais sont réalisés, le pharmacien contactera la société pour une demande d'échantillons supplémentaires.. Numéro de la consultation : 21009

Marché périodique :

Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :

Recours

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montpellier
6, rue Pitot
34063 Montpellier Cedex
Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Envoi le 23/02/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23/02/21 à 16h10