Aw Solutions - Détail d'une annonce

AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

VILLE DE TOULOUSE
M. Jean-Luc MOUDENC - Maire
Direction de la commande publique
6 rue René Leduc
BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5

AVIS RECTIFICATIF DU 16/03/21

Remise des offres	Au lieu de : 17/03/21 à 12h00 au plus tard. Lire : 16/04/21 à 12h00 au plus tard.
II.1 Étendue du marché	Au lieu de : Forme de marché : à bons de commande avec maximum de 200000,00 € HT/an. Lire : Forme de marché : à bons de commande avec maximum de 50000,00 € HT/an soit un maximum de 200000 € HT pour la durée totale de l'accord-cadre.
III.1.3 Capacité technique et professionnelle	Après la mention : Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise; Ajouter : Attestation d'homologation des tickets thermiques fournis par la société FLOWBIRD : Afin de garantir la qualité des tickets et leur compatibilité avec les horodateurs en place dans la ville de Toulouse, une fiche d'homologation des tickets objets de l'accord-cadre par la société FLOWBIRD pour les horodateurs de type STELIO et STRADA de marque FLOWBIRD devra obligatoirement être fournie par les candidats.
IV.2.7 Modalités d'ouverture des offres	Au lieu de : 17 mars 2021 - 14:00 Lire : 16 avril 2021 - 14:00

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
	Durée : 12 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet	20V0274AOO - AC/ZD - FOURNITURE DE TICKETS THERMIQUES POUR HORODATEURS STELIO ET STRADA DE LA MARQUE FLOWBIRD - ANNEES 2021 A 2025.
Référence	20V0274AOO/BO
Type de marché	Fournitures
Mode	Procédure ouverte
Code NUTS	FRJ23
Durée	12 mois
DESCRIPTION	La consultation concerne la fourniture de tickets thermiques pour horodateurs STELIO et STRADA de la marque FLOWBIRD. Le nombre d'horodateurs est de 1100. Forme de marché : à bons de commande avec maximum de 200 000,00 € HT/an. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces du marché. La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
Code CPV principal	22993200 - Papier ou carton thermosensible
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont refusées
Options	Non
Reconductions	Oui L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

Conditions relatives au contrat
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Ressources propres Ville de Toulouse Les sommes dues au(x) titulaire(s) de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail; Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
	Marché réservé : Non

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 70 % : Prix des prestations 30 % : Qualité
Documents	Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 16/04/21 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 17/03/21 à 14h00

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	DEPOT: La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. ECHANTILLONS OU MAQUETTES EXIGES: - L'échantillon sera emballé sous film protecteur anti-humidité. - Il devra être envoyé en recommandé avec accusé de réception, directement au service technique à l'adresse suivante: A l'attention de M. Eric CAZES Direction Mobilités Gestion Réseaux Parc d'activités Montblanc CAMPUS TRAFIC 2, impasse Alphonse Brémond 31200 TOULOUSE - Il comprendra les mentions : ÉCHANTILLON POUR OFFRE CONCERNANT LE MARCHE DE FOURNITURE DE TICKETS THERMIQUES POUR HORODATEURS STELIO ET STRADA DE MARQUE FLOWBIRD - ANNÉES 2021 A 2024 - AFFAIRE 20V0274AOO - L'échantillon devra parvenir à destination au plus tard à la date de remise des offres énoncée dans le présent Règlement de Consultation et dans l'avis d'Appel Public à la concurrence. - La livraison de l'échantillon s'effectue aux risques et périls du candidat. - Tous les frais afférents à leur fourniture, dépôt et reprise sont à la charge du candidat. - Les échantillons fournis pourront être repris par les candidats non retenus dans les trente jours qui suivent la réception de la lettre les avisant que leur offre n'a pas été retenue. A défaut, ils seront considérés comme abandonnés à la Ville de Toulouse. - Le candidat retenu laissera, en dépôt à la Ville de Toulouse, un nouvel échantillon de chaque produit figurant le(s) bordereau(x) de prix. Cet échantillonnage servira de témoin en cas de contestation en cours de marché. SIGNATURE ELECTRONIQUE: La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée. La signature doit être une signature avancée reposant sur un certificat qualifié, tel que défini par le règlement européen n° 910/2014 du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques (eIDAS).Toutefois, les certificats de signature de type RGS demeurent valables jusqu'à leur expiration.
Marché périodique :	Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Marché renouvelable à l'issue de la durée totale de l'accord-cadre.
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
	Envoi le 15/02/21 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15/02/21 à 17h10