Aw Solutions - Détail d'une annonce

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L'ARIÈGE
Mme Christine TEQUI - Présidente
5 rue du Cap de la Ville
09000 FOIX
Tél : 05 61 02 09 09 - Fax : 05 61 02 09 67

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet

Prestation de remplacement d'agents techniques territoriaux des établissements d'enseignement.

Référence

21FS-DLB-0862-M

Type de marché

Services

Mode

Procédure ouverte

Code NUTS

FRJ21

DESCRIPTION

Accord-cadre réservé mono-attributaire à bons de commande sans minimum avec maximum, sur la base d'un appel d'offres ouvert.
L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification, reconductible de manière tacite une fois, soit une durée maximale de 2 ans.
Le délai d'exécution des prestations sera fixé dans chaque bon de commande.
Les bons de commande pourront s'exécuter au plus tard jusqu'à la fin du mois suivant la date d'échéance de l'accord-cadre.
Date prévisionnelle de début des prestations: 1er avril 2021

Code CPV principal

85312510 - Services de réhabilitation professionnelle

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Forme

Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 3 max
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 3

Lots	Libellé	Estimé € HT	CPV
N° 1	Couserans Description : Montant maximum annuel : 35 000 € HT Durée du marché : 24 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui 1 fois		85312510
N° 2	Portes d'Ariège et Pays d'Olmes Description : Montant maximum annuel : 90 000 € HT Durée du marché : 24 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui 1 fois		85312510
N° 3	Foix - Haute Ariège Description : Montant maximum annuel : 35 000 € HT Durée du marché : 24 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui 1 fois		85312510

Conditions de participation

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141.7 à L.2141-11 et R.2143-3 du Code de la Commande Publique concernant les interdictions de soumissionner susvisées et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
- Extrait de l'inscription au RCS (K ou K-bis), délivré par les services du greffe du tribunal de commerce, de moins de 3 mois ou une carte d'identification justifiant de l'inscription au Répertoire des Métiers.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature- Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible sur le site Ministère de l'Economie et des Finances).
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse du Ministère de l'Economie et des Finances).

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Agrément de l'Etat en tant que structure d'insertion

Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique des prestations
40 % : Prix des prestations

Documents

Règlement de consultation
Dossier de Consultation des Entreprises

Offres

Remise des offres le 19/03/21 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 22/03/21 à 09h00
Lieu : La séance n'est pas publique

Renseignements complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

L'attention des candidats est attirée sur le fait que l'accord-cadre est réservé, conformément aux articles L.2113-12 à L.2113-14 et R.2113-7 du Code de la Commande Publique, à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L.5132-4 du Code du Travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale (50%) de travailleurs défavorisés et sur la mise en oeuvre d'éléments à caractère social dans les conditions d'exécution de l'accord-cadre et définis à l'article 3.2.2 du Cahier des Clauses Particulières.

Marché périodique :

Non

Recours

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux Marchés Publics
103 bis, rue Belleville
BP 952 33063 Bordeaux Cedex
Tél : 05 57 01 97 51

Envoi le 16/02/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16/02/21 à 17h10
Publication aux supports de presse suivants : La Gazette Ariegeoise