Aw Solutions - Détail d'une annonce

AVIS DE CONCESSION
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA HAUTE ARIÈGE
M. Alain NAUDY - Président
13 RN 20
09250 LUZENAC
Tél : 05 61 64 68 00 - Fax : 05 61 64 41 08


Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet	Exploitation d'équipements touristiques : parc acrobranche et Via Ferrata à Val de Sos
Référence	DSP PARC VIA-2
Type de marché	Services
Mode	Concession
Code NUTS	FRJ21
Durée de la concession	À compter du 14/06/21 Jusqu'au 13/12/26
DESCRIPTION	La procédure de consultation est lancée conformément aux art. L.3120-1 et suivants et R.3121-1 et suivants du Code de la Commande Publique. Contrat de concession de délégation de service public sous forme d'affermage, d'une durée de 5.5 ans, à compter du du 14 Juin 2021 Le délégataire assure l'exploitation, la gestion et l'animation de la Via Ferrata et du Parc Accrobranche à ses risques et périls conformément à l'article L.1121-1 du code de la commande publique. Il assure : -La promotion et la commercialisation des 2 sites site et des activités -L'exploitation et la gestion des équipements -L'animation, l'accueil et l'encadrement des usagers. Conditions financières La CCHA délègue à l'entreprise titulaire (le fermier) l'exploitation de la Via Ferrata et du Parc Accrobranche. Le fermier percevra directement les recettes auprès des usagers sur la base des tarifs convenus avec la collectivité et versera une redevance à la CCHA en contrepartie de la mise à disposition des équipements.
Code CPV principal	92610000 - Services d'exploitation d'installations sportives
Forme	Division en lots : Non
Délégation

Conditions relatives au contrat
Autres conditions	Conditions d'exécution de la concession : Non

Conditions de participation
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Dossier de candidature Le candidat devra remettre un dossier à la Collectivité permettant d'apprécier ses garanties professionnelles et financières ainsi que son aptitude pour assurer l'exécution et la continuité du service public. Pour ce faire, les candidats présenteront les documents suivants en langue française Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : -Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : -Capacité économique et financière : Le candidat devra remettre une description détaillée de l'entreprise : - Moyens financiers, moyens techniques et humains, organisation interne, qualification. - Déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires concernant des services présentant des caractéristiques similaires à ceux de l'objet de la concession, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Bilans comptables et comptes d'exploitation des trois derniers exercices (les candidats peuvent utiliser le DC2). - Déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Capacité technique et professionnelle : Les références professionnelles détaillées du candidat en lien avec l'objet indiquant notamment l'objet, la durée du contrat et le destinataire public ou privé. Les autorisations administratives relevant de l'exercice des activités objet de la présente délégation Et d'une manière générale tout document permettant au candidat de justifier de sa capacité technique et qu'il juge utile à sa candidature. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Dossier de l'offre 1- Une description du projet de service envisagé, de l'organisation et des moyens mis en place pour l'appliquer, 2- Présentation des principes de la politique commerciale, de promotion et d'animation du candidat 3- Un projet de tarification du service public 4- Le montant de la redevance que le candidat envisage de verser à la Collectivité : part fixe et part variable 5- Un compte d'exploitation prévisionnel détaillé 6- Une note sur les garanties d'assurance 7- Organisation ressources humaines

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 22/03/21 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Visite des sites : La CCHA organise une visite des sites dans la période de la consultation. Les candidats sont informés que cette visite aura lieu le Vendredi 5 Mars 2021 : point de rendez-vous au parking du parc acrobranche à Val de Sos à 9h00. Dépôt des candidatures et des offres : Chaque candidat devra remettre deux dossiers comprenant : - Un dossier de candidature - Un dossier comprenant l'offre Les dossiers sont transmises par voie électronique « dématérialisation » sur la plateforme sécurisée http://cc-hauteariege.marches-publics.info, selon annexe au présent règlement de la consultation. Phase de négociation : Après une première analyse des offres des candidats retenus, le Président ou le représentant qu'il aura désigné, pourra engager toute discussion utile avec le ou les candidats dont les offres ont été retenues. La négociation sera scindée en deux étapes successives : - Etape 1 : Négociation avec le ou les candidats dont l'offre a été retenue, - Etape 2 : Finalisation du contrat Chaque candidat devra remettre comprenant deux dossiers : -Un dossier de candidature -Un dossier comprenant son offre
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68 rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
	Envoi le 17/02/21 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 17/02/21 à 11h11 Publication aux supports de presse suivants : La Gazette Ariegeoise