ACCÈS ACHETEUR    

    ACCÈS FOURNISSEUR    

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

TOULOUSE MÉTROPOLE
M. Jean-Luc MOUDENC - Président
Direction de la commande publique
6 rue René Leduc
BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet DG/HL-20M0659PA-ORGANISATION DE MANIFESTATIONS SPORTIVES SUR LE THEME DU RUGBY
Référence 20M0659PA
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRJ23
Durée 12 mois
DESCRIPTION Le présent marché porte sur l'organisation de tournois, de matchs de gala, sur la mise en place d'animations et d'actions autours du rugby. L'objectif est d'amener la pratique du rugby au centre de Toulouse mais aussi de présenter le monde du rugby sous un angle différent et de capter l'intérêt d'un plus large public. Ces actions s'intègrent dans l'organisation globale des manifestations qui pourraient être mises en place sur le territoire sur ce même thème. La manifestation se déroulera place du Capitole et sera entièrement gratuite et ouverte au public.
Code CPV principal 92600000 - Services sportifs
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique.Le marché à tranches sera conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique.
Options Oui
2 tranche(s) optionnelle(s) :
- TO n°001 :Une journée supplémentaire de manifestation et diffusion de la finale du Top 14
- TO n°002 :Une journée supplémentaire de mannifestation sans diffusion
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 2
Conditions relatives au contrat
Financement Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Ressources propres Toulouse Métropole.
Forme juridique Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

  Marché réservé : Non
  La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Prix des prestations
25 % : Programme d'animation et de communication
25 % : Valeur technique
10 % : Apport des partenariats
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 11/03/21 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 12/03/21 à 09h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  TRANCHES:
Les prestations sont divisées en 3 tranches :
- Tranche Ferme: deux jours de manifestation sur le thème du rugby. La manifestation se déroule sur deux jours.
- Tranche Optionnelle 001: une journée supplémentaire de manifestation et diffusion de la finale du Top 14
Le programme d'animation est maintenu sur un jour de plus en intégrant la diffusion du match. La tranche est affermie si la finale du Top 14 est concomitante avec la manifestation, mais que le Stade Toulousain n'est pas en finale.
- Tranche Optionnelle 002: une journée supplémentaire de manifestation sans diffusion. Le programme d'animation est maintenu sur un jour de plus sans diffusion du match. La tranche est affermie si la finale du Top 14 n'est pas concomitante avec la manifestation.
L'affermissement des tranches optionnelles dépend de la date de la finale du Top 14 et des finalistes.
- Soit la date de la finale du Top 14 est concomitante avec la manifestation, et le Stade Toulousain
est en finale : aucune tranche optionnelle n'est affermie, la manifestation dure deux jours et la finale est diffusée par la Mairie de Toulouse ;
- Soit la date de la finale du Top 14 est concomitante avec la manifestation, mais le Stade Toulousain n'est pas en finale : la tranche optionnelle TO001 est affermie, la manifestation dure trois jours avec maintien des animations et la finale est diffusée par le titulaire. L'objectif est d'intégrer la diffusion de la finale dans les animations prévues par le titulaire.
- Soit la date de la finale du Top 14 n'est pas concomitante avec la manifestation : la tranche optionnelle TO002 est affermie et la manifestation dure trois jours avec maintien des animations (donc sans diffusion). L'objectif est de pallier l'éventualité d'un décalage de la finale à une date éloignée de celle de la manifestation, auquel cas le pouvoir adjudicateur pourrait juger opportun de faire durer la manifestation sur trois jours.
Durée: Le contrat est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification. IL est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans.
Négociation: Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec les 3 candidats ayant remis les meilleures offres à l'issue de la première analyse. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation(cf.article 7.3 du règlement de consultation).
Dépôt offre: la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://toulouse-metropole.marches-publics.info.
Renseignements dématérialisation : Toulouse Métropole-Direction de la Commande Publique-6 rue René Leduc - BP 35821-31505 TOULOUSE cedex 5. Contact: Hana ZAREVUCKA, Tél. : 05.62.27.65.53, mail : hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
  Envoi le 18/02/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 18/02/21 à 11h11