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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA HAUTE BIGORRE
M. Jacques BRUNE - Président
Hôtel de Ville
BP 80156 - 65201 BAGNERES DE BIGORRE
Tél : 05 62 95 08 05
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Lot n°1 Dommages aux biens et annexes - relancé suite à une déclaration dans suite
Référence 202106
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRJ26
Durée 31 mois
DESCRIPTION La présente consultation porte sur la relance du lot n°1 Dommages aux biens de la Communauté de Communes de la Haute Bigorre, suite à une déclaration sans suite.
Code CPV principal 66515000 - Services d'assurance dommages ou pertes
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 258 627,00 €
Options Oui
Voir dans les documents de consultation
Reconductions Oui
Le présent marché à une durée de 31 mois. Le marché est reconductible tacitement 2 fois sauf dénonciation soit par le porteur de risque ou soit par le pouvoir adjudicateur à chaque échéance annuelle du 1er janvier moyennant préavis de 6 mois par LR avec AR. Pour plus de précision se référer au CCAP disposition générales article 1.
Conditions de participation
 
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
45 % : Nature et étendue des garanties et des franchises au regard du CCTP
25 % : Gestion et suivi des dossiers et des sinitres
30 % : Conditions tarifaires
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 22/03/21 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 22/03/21 à 13h30
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Pau
50 Cours Lyautey
BP 543 64010 Pau Cedex
Tél : 05 59 84 94 40 - Fax : 05 59 02 49 93
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. Le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 18/02/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18/02/21 à 17h11