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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

UN TOIT POUR TOUS
UN TOIT POUR TOUS
8 bis, avenue Georges Pompidou
CS 77199
30914 Nîmes - 2
LA MAISON POUR TOUS
8 bis Avenue Georges Pompidou
30914 NIMES

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Autre
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ; Autre - ESH ;
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Coordonnateur sécurité et protection de la santé
Référence 2021-09 AC CSPS
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRJ
DESCRIPTION Mission de coordination en matière de Sécurité et Protection de la Santé pour l'ensemble des opérations menées par UN TOIT POUR TOUS/LA MAISON POUR TOUS sur leur périmètre d'intervention.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, multi-attributaire.
Le présent accord-cadre sera conclu sans minimum ni maximum de valeur ou de quantité
Code CPV principal 71317210 - Services de conseil en matière de santé et de sécurité
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 2 max
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 30 (Gard) 84 (Vaucluse) 13 (Bouches-du-Rhône)
Description : Coordonnateur sécurité et protection de la santé
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
3 fois pour une période annuelle
  71317210
N° 2 34 (Hérault)
Description : Coordonnateur sécurité et protection de la santé
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
3 fois pour une période annuelle
  71317210
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Voir le règlement de consultation

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Voir le règlement de consultation

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Voir le règlement de consultation

  Marché réservé : Non
 
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 26/03/21 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 26/03/21 à 14h00
Lieu : NIMES
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
2025
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal judiciaire de Marseille
6, rue Joseph Autran
13281 Marseille Cedex 06
Tél : 04 91 15 50 50 - Fax : 04 91 54 42 90
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité.
  Envoi le 22/02/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 22/02/21 à 10h11