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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

TOULOUSE MÉTROPOLE
M. Jean-Luc MOUDENC - Président
Direction de la commande publique
6 rue René Leduc
BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet 20M0594AOO - MAINTENANCE ET DEPANNAGE DES INSTALLATIONS FRIGORIFIQUES DES VEHICULES DE LIVRAISON DES REPAS DES CANTINES SCOLAIRES - ANNEES 2021 à 2025 - JE/HZ
Référence 20M0594AOO/JO-JE-HZ
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRJ23
Durée 12 mois
DESCRIPTION L'accord-cadre prend en compte une flotte de 17 véhicules qui sont affectés aux 24 tournées de livraison. Ils doivent être opérationnels en permanence. Le fonctionnement est estimé route + secteur à 3 000 h/an (utilisation groupe par véhicule) pour environ 10 000 km parcourus par véhicule. La maintenance et le dépannage des groupes et enregistreurs frigorifiques comprend : - l'entretien complet et réparations, - l'entretien préventif, - l'assistance dépannage, - le contrôle d'étanchéité du circuit frigorifique, fourniture du certificat, - les contrôles techniques périodiques des six et neuf ans.
Le véhicule est apporté au titulaire. Les locaux de ce dernier devront être situés sur Toulouse ou sa première couronne afin d'assurer la continuité du service public.
Forme de marché : à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre : 110 000,00 euro(s).
Code CPV principal 50100000 - Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 27 500,00 €
Options Oui
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions Oui
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale débutant du 1er mai 2021 ou de sa date de notification si elle est postérieure jusqu'au 30 avril 2022. Il peut être reconduit tacitement par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 30 avril 2025.
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats :
Certificat d'habilitation pour le renouvellement d'attestation de conformité technique des engins de transport de denrées périssables sous température dirigée.
Attestation de capacité de CEMAFROID (décret relatif à la manipulation des fluides frigorigènes)
Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.

  Marché réservé : Non
 
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
25 % : Méthodologie d'entretien et qualité technique
15 % : Fourniture des pièces détachées
60 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 26/03/21 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 26/03/21 à 14h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation : 20M0594AOO

Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
En 2025
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
  Envoi le 23/02/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23/02/21 à 09h11