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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) (Attention avis rectifié !) |
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TOULOUSE MÉTROPOLE M. Jean-Luc MOUDENC - Président Direction de la commande publique 6 rue René Leduc BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5
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| AVIS RECTIFICATIF DU 01/03/21 |
| Référence professionnelle et capacité technique |
Après la mention : |
| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
| Objet | 21MC0049AOO - Etudes des phénomènes de ruissellement et du risque inondation par ruissellement sur le périmètre du PAPI d'intention sur l'agglomération toulousaine -MT-HZ |
| Référence | 21MC0049AOO/BO-MT-HZ |
| Type de marché | Services |
| Mode | Appel d'Offres ouvert |
| Code NUTS | FRJ23 |
| Lieu d'exécution |
L'analyse des aléas, enjeux et vulnérabilités du territoire sera réalisé sur l'ensemble du périmètre du PAPI d'intention : annexe 3. Le territoire d'étude est composé de 94 communes réparties sur 4 EPCI |
| Durée |
15 mois |
| DESCRIPTION | L'étude à réaliser est une des actions du PAPI d'intention sur le bassin de vie de la SLGRI toulousaine. Les évènements historiques d'inondation montrent que l'urbanisation intensive de ce territoire est également exposée à un risque d'inondation par ruissellement. L'objectif de cette étude est de mieux définir la connaissance en matière de réduction des inondations, de mieux appréhender l'aléa inondation par ruissellement et protéger les enjeux et les milieux naturels récepteurs de ces phénomènes. Cette étude permettra, à terme, de définir les mesures de prévention des inondations par ruissellement à réaliser par secteur sensible et favoriser une intégration de cette problématique dans les documents d'urbanisme. La réalisation de cette étude se fera en cohérence avec la réglementation nationale et les dispositions des outils de planification existants sur le territoire : SDAGE, PGRI, SLGRI, SAGE, stratégie métropolitaine. Le projet devra en particulier privilégier les actions conciliant la gestion des inondations avec l'atteinte des objectifs des milieux de la directive-cadre sur l'eau (DCE). A partir d'un diagnostic territorial précis, cette étude mettra en évidence les zones sensibles aux inondations par ruissellement et proposera des outils de gestion du risque inondation dans ces zones sensibles pour orienter les parties prenantes et accompagner l'élaboration d'une stratégie d'intégration dans les documents d'urbanisme. Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants : SICOVAL - Communauté de Communes Save au Touch - MURETAIN AGGLO Coordonnateur du groupement de commandes : TOULOUSE METROPOLE. Numéro de la consultation : 21MC0049AOO. Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique. |
| Code CPV principal | 71241000 - Études de faisabilité, service de conseil, analyse |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Détail des missions confiées au titulaire : MISSION 1 - Diagnostic et caractérisation du ruissellement du territoire MISSION 2 - Identification des enjeux et des mesures à l'échelle des secteurs sensibles MISSION 3 - Phase de concertation |
| Options |
Oui Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance. |
| Financement | Prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix fermes. Avance de 20,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. A titre indicatif : Toulouse Métropole engagera la totalité de la somme mais, l'Etat au titre du fonds de prévention des risques naturels majeurs subventionnera à hauteur de 50 % - la région subventionnera 20 % - les 30 % restant seront financés par : * Toulouse Métropole pour 45 % * le SICOVAL pour 25 % * le Muretain Agglo pour 25% * la Communauté de Commune Save du Touch 5 % . |
| Forme juridique | Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Marché réservé : Non | |
| La prestation n'est pas réservée à une profession particulière. | |
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Prix 50 % : Valeur technique de l'offre |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
23/03/21 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 23/03/21 à 14h00 |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats se présentent dans les conditions suivantes : Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Le délai d'exécution est de 15 mois. L'exécution des prestations aura lieu du 14/06/2021 au 14/09/2022. Le délai d'exécution de l'ensemble de l'étude est fixé à 15 mois maximum (hors période de validation ) à compter de la date de la réunion de lancement suivant la notification du marché. La mission 2 sera réalisée après la fin de la mission 1. La mission 3 de concertation couvre la totalité du marché. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 |
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Envoi le 22/02/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 22/02/21 à 14h10 |
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