AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
CENTRE HOSPITALIER DE BÉZIERS M. Philippe BANYOLS - Directeur 2 rue Valentin Haüy BP 740 - 34525 BEZIERS Tél : 04 67 35 78 84
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L'avis implique un marché public. | |
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
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Objet | Prestation d'enlèvement des déchets médicaux (marché réservé) pour le GHT Ouest Hérault |
Référence | 21008/MA |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure adaptée |
Lieu d'exécution |
Résidences d'hospitalisation à domicile (HAD) - Hôpitaux de jour de Pézenas, Bédarieux et Agde - Centre Hospitalier de Pézenas - EHPAD Simone de Beauvoir, Cazouls les Béziers |
Durée |
12 mois |
DESCRIPTION | Forme de marché : à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre attribué à un seul opérateur économique. |
Code CPV principal | 90523000 - Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés |
Forme | Prestation divisée en lots : Non |
Quantité ou étendue |
Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 01/06/2021 jusqu'au 01/06/2022. Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 1 an et 36 mois. Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Valeur estimée hors TVA : entre 40 000,00 € et 80 000,00 € |
Reconductions |
Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 3 |
Conditions relatives au contrat | |
Cautionnement | Aucune clause de garantie financière prévue. |
Financement | Prestations réglées par des prix unitaires Prix fermes. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 50 jours. |
Forme juridique | Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Marché réservé :
Le marché sera exécuté uniquement dans le cadre de programmes d'emplois protégés. |
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Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
Documents |
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Offres |
Remise des offres le
02/04/21 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
Envoi le 23/02/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 23/02/21 |