ACCÈS ACHETEUR    

    ACCÈS FOURNISSEUR    

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

DEPARTEMENT DU GERS
M. Philippe MARTIN - Président
Direction Patrimoine Immobilier
Hôtel du Département
81 Route de Pessan
BP 20569 - 32022 Auch - Cedex 9
Tél : 05 62 67 43 39 - Fax : 05 62 67 43 90
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Mission de coordination sécurité et protection de la santé relative aux travaux de construction d'un gymnase, aménagements des extérieurs, voirie et réseaux divers au collège Hubert Reeves et avenue Martial Cazes à FLEURANCE (32)
Référence PA21SPSGYMFLEURANCE
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
DESCRIPTION Mission de coordination sécurité et protection de la santé relative aux travaux de construction d'un gymnase, aménagements des extérieurs, voirie et réseaux divers au collège Hubert Reeves et avenue Martial Cazes à FLEURANCE (32)
Mission confié au titulaire : Niveau 1 en matière de sécurité et de protection de la santé sur des opérations de bâtiment en matière de sécurité et de protection de la santé sur des opérations de bâtiment et de génie civil conformément aux articles R.4532-1,R.4532-11 à R.4532-16 du code du travail.
Montant prévisionnel des travaux : 2 470 000 € HT.
Durée prévisionnelle de la mission: 48 mois
Code CPV principal 71317210 - Services de conseil en matière de santé et de sécurité
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

- Lettre de candidature (imprimé DC 1 édition avril 2019 joint au dossier)
- Déclaration du candidat (imprimé DC 2 édition avril 2019 joint au dossier)
- Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Niveau minimum de capacité :
Attestation de compétence à la fonction de coordonnateur SPS Niveau 1 : aptitude à coordonner toutes opérations (le candidat doit produire la copie de cette attestation).

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix
40 % : Valeur technique de l'offre
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 22/03/21 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Le Département du Gers agit en tant que coordonnateur du groupement de commande composé
comme suit :
DEPARTEMENT DU GERS-81, route de Pessan 32 022 AUCH cedex 9 et
COMMUNE DE FLEURANCE - Hôtel de ville - Place de la République - 32 501 FLEURANCE
Dématérialisation des procédures:
Les candidats doivent télécharger le dossier à l'adresse suivante :
http://marches.gers.fr
La transmission des candidatures et des offres par voie électronique est obligatoire selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation.
Cet envoi électronique est à effectuer à l'adresse suivante : http://marches.gers.fr
Lieu d'exécution : Département du Gers
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Pau
50 Cours Lyautey
Villa Noulibos
BP 543 64010 Pau Cedex
Tél : 05 59 84 94 40 - Fax : 05 59 02 49 93
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- Référé précontractuel prévu à l'article L 551-1 du code de justice administrative et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat
- Référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-21 du code de justice administrative dans les délais prévus à l'article R 551-7 du code de justice administrative
- Recours en contestation de la validité du contrat qui peut être exercé par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la passation du contrat ou ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
  Envoi le 24/02/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 24/02/21 à 11h10