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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L'ARIÈGE
Mme Christine TEQUI - Présidente
5 rue du Cap de la Ville
09000 FOIX
Tél : 05 61 02 09 09 - Fax : 05 61 02 09 67
L'avis implique un marché public.
Objet Reliure d'ouvrages et recueils administratifs conservés aux Archives Départementales
Référence 21AS-ARCH-0863-A
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRJ21
Durée 48 mois
DESCRIPTION Les prestations de reliure seront respectueuses des principes énoncés dans le Manuel pour la reliure et la restauration des documents d'archives édité en 2009 par le Direction des Archives de France et dans Protection et mise en valeur du patrimoine des bibliothèques, recommandations techniques édité en 1998 par la Direction du Livre et de la Lecture.
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec montant minimum et montant maximum.
L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification, reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période d'un an, soit une durée maximale de 4 ans.
Les prestations devront être exécutées à compter de l'émission des bons de commande dans un délai maximum de :
- lots 1 et 3 : 25 semaines
- lot 2 : 20 semaines
Le candidat devra obligatoirement fournir à l'appui de son offre un ou des échantillon(s) de papiers, toile(s) et ou carton(s) qu'il propose d'user pour la reliure des documents du ou des lots(s) au(x)quel(s) il répond, ainsi qu'un descriptif précis des opérations de reliure et tous documents illustrés sur support papier, Cd Rom, Dvd Rom qui permettront de juger de la valeur technique et de la qualité esthétique des réalisations courantes.
La présentation d'échantillons ainsi que les documents illustrés ne pourront donner lieu à défraiement. Ils pourront être restitués, sur demande, au candidat.
Les prestations doivent être réalisées aux lieux, jours et heures indiqués sur chaque bon de commande.
Date prévisionnelle de début des prestations : avril 2021
Code CPV principal 79971200 - Services de reliure
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 3
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 Bibliothèque (sous-séries 4°, 8° et Zf) et périodiques (sous-séries 1Per)   208 3 333 79971200
N° 2 Bibliothèque (sous-séries Zo et Zq)   208 2 500 79971200
N° 3 Bibliothèque administrative (sous-série BA)   208 2 500 79971200
Conditions relatives au contrat
Financement Budget départemental, mandat administratif à 30 jours.
Forme juridique - Aucune forme de groupement n'est imposée par le Pouvoir Adjudicateur
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus

Autres renseignements demandés :
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141.7 à L.2141-11 et R.2143-3 du Code de la Commande Publique concernant les interdictions de soumissionner susvisées et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
- Extrait de l'inscription au RCS (K ou K-bis), délivré par les services du greffe du tribunal de commerce, de moins de 3 mois ou une carte d'identification justifiant de l'inscription au Répertoire des Métiers.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature- Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible sur le site Ministère de l'Economie et des Finances).
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse du Ministère de l'Economie et des Finances).

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : Valeur technique de l'offre
30 % : Prix des prestations

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : Valeur technique de l'offre
30 % : Prix des prestations
La valeur technique sera appréciée au regard des propositions de traitement des documents, des documents illustrés des réalisations courantes du candidat et des échantillons transmis, selon les trois sous-critères suivants :
- Qualité technique de traitement des documents à partir des propositions de traitement (35 points)
- Qualité technique des réalisations courantes du candidat (20 points)
- Qualité des échantillons (15 points)
Le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les trois candidats les mieux classés, sur tout ou partie des éléments composant leur offre.
Toutefois, l'acheteur peut attribuer le marché sur la base des offres non négociées.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 19/03/21 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux Marchés Publics
103 bis, rue Belleville
BP 952 33063 Bordeaux Cedex
Tél : 05 57 01 97 51
  Envoi le 24/02/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 24/02/21
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