ACCÈS ACHETEUR    

    ACCÈS FOURNISSEUR    

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

TOULOUSE MÉTROPOLE
M. Jean-Luc MOUDENC - Président
Direction de la commande publique
6 rue René Leduc
BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5
AVIS RECTIFICATIF DU 10/11/21
Remise des offres

Au lieu de :
15/11/21 à 12h00 au plus tard.
Lire :
22/11/21 à 12h00 au plus tard.

IV.2.2 Date Limite

Après la mention :
Date prévisionnelle d'ouverture
Ajouter :
La date d'ouverture des plis est reportée au 23/11/2021.

AVIS RECTIFICATIF DU 04/08/21
Remise des offres

Au lieu de :
10/09/21 à 12h00 au plus tard.
Lire :
22/11/21 à 12h00 au plus tard.

IV.2.7 Modalités d'ouverture des offres

Au lieu de :
ouverture des offres le 10/09/2021 14h00
Lire :
ouverture des offres le 15/11/2021 14h00

AVIS RECTIFICATIF DU 18/03/21
Remise des offres

Au lieu de :
07/04/21 à 12h00 au plus tard.
Lire :
22/11/21 à 12h00 au plus tard.

IV.2.7 Modalités d'ouverture des offres

Au lieu de :
ouverture des offres le 07/04/2021 14h00
Lire :
ouverture des offres le 10/09/2021 14h00

AVIS RECTIFICATIF DU 04/03/21
Remise des offres

Au lieu de :
31/03/21 à 12h00 au plus tard.
Lire :
22/11/21 à 12h00 au plus tard.

IV.2.7 Modalités d'ouverture des offres

Au lieu de :
31/03/21 à 14h00
Lire :
07/04/21 à 14h00

 

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet 21M0019AOO - PR/HL- MISSION DE CONSEIL ET D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE DANS LA MISE EN OEUVRE DU SCHEMA DIRECTEUR ENERGIE DE TOULOUSE METROPOLE.
Référence 21M0019AOO/JO
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRJ23
Durée 36 mois
DESCRIPTION Les objectifs prioritaires de la prestation sont d'accompagner Toulouse Métropole pour :
- Traduire le Schéma Directeur des Energies en un plan d'actions détaillé afin d'assurer sa mise en oeuvre opérationnelle.
- Enrichir le processus de mobilisation des acteurs (externes et directions métropolitaines) et s'assurer de sa pérennité dans le temps.
- Développer la vision transverse et prospective de la démarche en inscrivant ses enjeux dans l'ensemble des politiques métropolitaines.
Les missions objet de cette étude sont :
- Benchmark et appui méthodologique à la structuration d'un portage de la politique énergétique
métropolitaine
- Accompagnement à l'élaboration et à la mise en oeuvre du plan d'actions détaillé et pluriannuel du
Schéma Directeur des Energies
- Suivi et évaluation du plan d'actions du schéma directeur des énergies
- Accompagnement à l'intégration du volet énergie dans les procédures de planification urbaine et
d'aménagement
Code CPV principal 71313000 - Services de conseil en ingénierie de l'environnement
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Options Non
Reconductions Non
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat.Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires Prix révisables annuellement. Avance de 30,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Ressources propres Toulouse Métropole.Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail; Copie du jugement si le candidat est en redressement judiciaire;

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le
destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 : Valeur technique
40 : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 22/11/21 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 31/03/21 à 14h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  CANDIDATURE: La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME).Les candidats se présentent dans les conditions suivantes : Soit au niveau du candidat, soit par un éventuel recours à la co-traitance ou à la sous-traitance dont les compétences doivent être décrites. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est
solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de
membres de plusieurs groupement.
L'équipe du candidat devra présenter des compétences en matière de planification énergétique et d'animation/mise en oeuvre de politique territoriale. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation : 21M0019AOO.
TRANSMISSION DES PLIS: Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation sur le profil d'acheteur: https://toulouse-metropole.marchespublics.info.
SIGNATURE ELECTRONIQUE: L'accord-cadre devra être signé électroniquement par l'attributaire avec un certificat de signature électronique conforme au niveau de sécurité 2** du RGS (Registre Général de Sécurité), en cours de validité, ou avec un certificat qualifié, conforme au règlement e-IDAS du
23 juillet 2014.

Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
  Envoi le 25/02/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25/02/21 à 17h11