Aw Solutions - Détail d'une annonce

AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

CENTRE HOSPITALIER DE BÉZIERS
M. Philippe BANYOLS - Directeur
2 rue Valentin Haüy
BP 740 - 34525 BEZIERS
Tél : 04 67 35 78 84

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
	Durée : 12 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Autre Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé ;

Objet

Fourniture de dispositifs médicaux stériles à usage unique de fermeture de plaies chirurgicales ou non - DMS à usage unique pour agrafage mécanique

Référence

21010

Type de marché

Fournitures

Mode

Procédure ouverte

Code NUTS

FRJ13

Lieu principal de livraison

Centre Hospitalier de BéziersPharmacie
34500 Béziers

DESCRIPTION

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.

Code CPV principal

33141120 - Clips, sutures, ligatures

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Forme

Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

Quantité ou étendue

Valeur estimée hors TVA : 1 272 771,00 €

Lots	Libellé	Estimé € HT	CPV
N° 01	Agrafeuse à peau/cutanée, Stérile usage unique Description : Agrafeuse à peau/cutané usage unique stérile Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Oui Options : Non Reconductions : Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Informations complémentaires : Agrafeuse à peau/cutané usage unique stérile	28 620	33141120
N° 02	Agrafeuse circulaire pour anastomose, stérile usage unique Description : Agrafeuse circulaire pour anastomose, stérile usage unique Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Oui Options : Non Reconductions : Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Informations complémentaires : Agrafeuse circulaire pour anastomose, diam 21mm Agrafeuse circulaire pour anastomose, diam 25mm Agrafeuse circulaire pour anastomose, diam 28mm Agrafeuse circulaire pour anastomose, diam 31mm	49 728	33141120
N° 03	Agrafeuse courbe coupante non articulée, Chirurgie Laparotomie UU Rechargeable 40-55mm Description : Agrafeuse courbe coupante non articulée, Chirurgie Laparotomie UU Rechargeable 40-55mm Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Oui Options : Non Reconductions : Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Informations complémentaires : Agrafeuse laparo coupante courbe/ non articulée Chargeur agrafeuse laparo coupante courbe T.épais	80 080	33141120
N° 04	Agrafeuse linéaire coupante articulée rechargeable Chirurgie thoracique, Sté usage unique, motorisée Description : Agrafeuse linéaire coupante articulée rechargeable Chirurgie thoracique, Sté usage unique, motorisée Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Oui Options : Non Reconductions : Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Informations complémentaires : Agrafeuse linéaire coupante articulée rechargeable Chargeurs tous tissus pour chirurgie thoracique	33 440	33141120
N° 05	Agrafeuse linéaire coupante articulée rechargeable, Chirurgie coelioscopie et/ou laparotomie Description : Agrafeuse linéaire coupante articulée rechargeable, Chirurgie coelioscopie et/ou laparotomie Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Oui Options : Non Reconductions : Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Informations complémentaires : Agrafeuse linéaire coupante articulée rechargeable Chargeurs pour agrafeuse linéaire droite coupante	292 000	33141120
N° 06	Agrafeuse linéaire coupante rechargeable, Chirurgie laparotomie Description : Agrafeuse linéaire coupante rechargeable, Chirurgie laparotomie Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Oui Options : Non Reconductions : Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Informations complémentaires : Agrafeuse linéaire coupante rechargeable Chargeur pour agrafeuse linéaire droite coupante	107 160	33141120
N° 07	Agrafeuse linéaire non coupante, non articulée, rechargeable, Chirurgie laparotomie, Sté UU Description : Agrafeuse linéaire non coupante, non articulée, rechargeable, Chirurgie laparotomie, Sté UU Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Oui Options : Non Reconductions : Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Informations complémentaires : Agrafeuse linéaire non coupante, non articulée, Chargeurs agrafeuse linéaire.	7 600	33141120
N° 08	Applicateur clip chirurgie coelioscopie, usage unique, stérile, non rechargeable, clip titane Description : Applicateur clip chirurgie coelioscopie, usage unique, stérile, non rechargeable, clip titane Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Oui Options : Non Reconductions : Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Informations complémentaires : Applicateur clip chirurgie coelioscopie,	2 680	33141120
N° 09	Applicateur clip Chirurgie Laparotomie UU Non rechargeable, Clip titane, usage unique, stérile Description : Applicateur clip Chirurgie Laparotomie UU Non rechargeable, Clip titane, usage unique, stérile Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Oui Options : Non Reconductions : Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Informations complémentaires : Applicateur clip Chirurgie Laparotomie UU Non	105 840	33141120
N° 10	Applicateur clip type Description : Applicateur clip type "Hémolock", rechargeable, réutilisable Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Oui Options : Non Reconductions : Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Informations complémentaires : Applicateur réutilisable, mise à disposition Clip type "hémolock" à usage unique stérile	72 820	33141120
N° 11	Applicateur clip type Description : Applicateur clip type "Microline" chirurgie coelioscopie, rechargeable, réutilisable Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Oui Options : Non Reconductions : Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Informations complémentaires : Clip pour pice type "microline"	45 000	33141120
N° 12	Colle chirurgicale synthétique, usage unique, stérile Description : Colle chirurgicale synthétique, usage unique, stérile Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Oui Options : Non Reconductions : Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Informations complémentaires : Canule pour appliquer colle pour la coelioscopie Colle chirurgicale synthétique, adhésive	20 800	33141120
N° 13	Colle chirurgicale synthétique, usage unique, stérile pour sclerothérapie des varices oesophagiennes Description : Colle chirurgicale synthétique, usage unique, stérile pour sclerothérapie des varices oesophagiennes Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Oui Options : Non Reconductions : Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Informations complémentaires : Colle chirurgicale synthétique, usage unique,	1 948	33141120
N° 14	Colle synthétique pour suture cutanée Description : Colle synthétique pour suture cutanée Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Oui Options : Non Reconductions : Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Informations complémentaires : Colle synthétique pour suture cutanée 0,5ml	25 120	33141120
N° 15	Dispositif de fixation renforts de paroi chirurgie coelioscopie UU sté agrafes non résorbable titane Description : Dispositif de fixation renforts de paroi chirurgie coelioscopie UU sté agrafes non résorbable titane Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Oui Options : Non Reconductions : Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Informations complémentaires : Dispositif de fixation renforts de paroi chirurgie	24 500	33141120
N° 16	Dispositif de fixation renforts de paroi chirurgie coelioscopie UU, stérile, agrafes résorbables Description : Dispositif de fixation renforts de paroi chirurgie coelioscopie UU, stérile, agrafes résorbables Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Oui Options : Non Reconductions : Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Informations complémentaires : Dispositif de fixation renforts de paroi chirurgie	75 600	33141120
N° 17	Lac coton, usage unique, stérile Description : Lac coton, usage unique, stérile Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Oui Options : Non Reconductions : Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Informations complémentaires : Lacs coton 4mm 75 cm ou 80 cm	1 490	33141120
N° 18	Lac silicone mini, blanc, usage unique, stérile Description : Lac silicone mini, blanc, usage unique, stérile Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Oui Options : Non Reconductions : Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Informations complémentaires : Lac silicone mini, blanc, stérile, usage unique,	1 150	33141120
N° 19	Lac suspenseur silicone, usage unique, stérile Description : Lac suspenseur silicone, usage unique, stérile Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Oui Options : Non Reconductions : Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Informations complémentaires : Lac suspenseur plat en silicone 2,5mm x 45cm,	7 650	33141120
N° 20	Ote agrafe, usage unique, stérile Description : Ote agrafe, usage unique, stérile Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Oui Options : Non Reconductions : Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Informations complémentaires : Ote agrafe, usage unique, stérile	2 652	33141120
N° 21	Pince à bourse, usage unique, stérile Description : Pince à bourse, usage unique, stérile Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Oui Options : Non Reconductions : Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Informations complémentaires : Pince à bourse linéaire usage unique stérile	6 000	33141120
N° 22	Suture /Boucle Endochirurgie, tressé traité , résorption Description : Suture /Boucle Endochirurgie, tressé traité , résorption "standard" Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Oui Options : Non Reconductions : Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Informations complémentaires : Suture /Boucle Endochirurgie, tressé traité ,	27 518	33141120
N° 23	Suture crantée sans noeud Monofil, Résorbable, synthétique, résorption standard et lente, UU, sté Description : Suture crantée sans noeud Monofil, Résorbable, synthétique, résorption standard et lente, UU, sté Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Oui Options : Non Reconductions : Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Informations complémentaires : Suture crantée sans noeud Monofil, Résorbable,	4 494	33141120
N° 24	Suture crantée sans noeud, Monofil, Non résorbable, synthétique, usage unique, stérile Description : Suture crantée sans n?ud, Monofil, Non résorbable, synthétique, usage unique, stérile Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Oui Options : Non Reconductions : Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Informations complémentaires : Suture crantée sans noeud, Monofil, Non résorbable,	1 926	33141120
N° 25	Suture non résorbable, monofil, acier Description : Suture non résorbable, monofil, acier Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Oui Options : Non Reconductions : Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Informations complémentaires : Suture non résorbable, monofil, acier, forme brin	271	33141120
N° 26	Suture non résorbable, monofil, synthétique (polyamide), usage unique, stérile Description : Suture non résorbable, monofil, synthétique (polyamide), usage unique, stérile Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Oui Options : Non Reconductions : Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Informations complémentaires : Suture non résorbable, monofil, synthétique	27 316	33141120
N° 27	Suture non résorbable, monofil, synthétique (polypropylène ou équivalent), usage unique, stérile Description : Suture non résorbable, monofil, synthétique (polypropylène ou équivalent), usage unique, stérile Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Oui Options : Non Reconductions : Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Informations complémentaires : Monofilament non résorbable en polypropylène	24 860	33141120
N° 28	Suture non résorbable, tressé non traité, synthétique Description : Suture non résorbable, tressé non traité, synthétique Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Oui Options : Non Reconductions : Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Informations complémentaires : Suture non résorbable, tressé non traité,	1 128	33141120
N° 29	Suture non résorbable, tressé traité, synthétique Description : Suture non résorbable, tressé traité, synthétique Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Oui Options : Non Reconductions : Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Informations complémentaires : Roulette, toutes longueurs, tous diamètres Suture non résorbable, tressé traité, synthétique	22 607	33141120
N° 30	Suture résorbable monofil synthétique, résorption lente, anti-bactérien, usage unique, stérile Description : Suture résorbable monofil synthétique, résorption lente, anti-bactérien, usage unique, stérile Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Oui Options : Non Reconductions : Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Informations complémentaires : Suture résorbable monofil synthétique, résorption	2 341	33141120
N° 31	Suture résorbable monofil synthétique, résorption lente, usage unique, stérile Description : Suture résorbable monofil synthétique, résorption lente, usage unique, stérile Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Oui Options : Non Reconductions : Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Informations complémentaires : Boucle, toutes longueurs, tous diamètres Suture résorbable monofil synthétique, résorption lente, usage unique, stérile	2 664	33141120
N° 32	Suture résorbable monofil synthétique, résorption rapide, usage unique, stérile Description : Suture résorbable monofil synthétique, résorption rapide, usage unique, stérile Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Oui Options : Non Reconductions : Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Informations complémentaires : Suture résorbable monofil synthétique, résorption	17 340	33141120
N° 33	Suture résorbable monofil synthétique, résorption standard, usage unique, stérile Description : Suture résorbable monofil synthétique, résorption standard, usage unique, stérile Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Oui Options : Non Reconductions : Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Informations complémentaires : Suture résorbable monofil synthétique, résorption	15 370	33141120
N° 34	Suture résorbable tressé synthétique (polyglactine), résorption rapide Description : Suture résorbable tressé synthétique (polyglactine), résorption rapide Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Oui Options : Non Reconductions : Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Informations complémentaires : Tressé résorbable synthétique	33 852	33141120
N° 35	Suture résorbable tressé synthétique (polyglactine), résorption standard Description : Suture résorbable tressé synthétique (polyglactine), résorption standard Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Oui Options : Non Reconductions : Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Informations complémentaires : Roulette, toutes longueurs, tous diamètres Suture résorbable tressée synthétique	98 000	33141120
N° 36	Système de fixation de treillis (renfort de paroi) par colle, stérile usage unique Description : Système de fixation de treillis (renfort de paroi) par colle, stérile usage unique Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Oui Options : Non Reconductions : Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Informations complémentaires : Système de fixation de treillis (renfort de paroi)	1 200	33141120

Conditions relatives au contrat

Autres conditions

Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter du 1er juillet 2021 ou de la date de notification du contrat si celle-ci est postérieure.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.

Conditions de participation

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Marché réservé : Non

Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Valeur technique et clinique appréciée notamment par la fiabilité, la qualité des matériaux et la maniabilité
30 % : Performance et prestations du fournisseur : Information, formation et suivi, logistique et commandes, environnement, plan de progrès
30 % : Prix des prestations

Documents

Règlement de consultation
Dossier de Consultation des Entreprises

Offres

Remise des offres le 29/03/21 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 30/03/21 à 09h00

Renseignements complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.
La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.
Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.
Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.
La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.
Des échantillons ou maquettes sont exigés dans les conditions du règlement de la consultation.
Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.

Marché périodique :

Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :

Recours

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montpellier
6, rue Pitot
34063 Montpellier Cedex
Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Envoi le 25/02/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25/02/21 à 12h11