ACCÈS ACHETEUR    

    ACCÈS FOURNISSEUR    

AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

TOULOUSE MÉTROPOLE
M. Jean-Luc MOUDENC - Président
Direction de la commande publique
6 rue René Leduc
BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre
Valeur estimée (H.T.) : 80 000,00 €
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet 21M0033PA - FORMATIONS ITIL SENSIBILISATION ET ITIL 4 FOUNDATION AVEC CERTIFICATION - AC-JM
Référence 21M0033PA/MA
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRJ23
Durée 12 mois
DESCRIPTION Contexte : la Mairie de Toulouse et Toulouse Métropole comptent plus de 13 000 agents. Dans un contexte de permanente évolution des systèmes d'information, la réflexion sur une nouvelle organisation a mis en lumière les enjeux de la Direction du Numérique : dématérialisation des processus internes, numérisation des échanges externes, gestion et ouverture de la donnée, sécurité des systèmes d'information, ville numérique.
Objectifs : Dans le cadre des formations objet de ce marché, l'un des principaux enjeux de la démarche est l'acculturation des acteurs IT, le partage d'un langage commun favorisant l'industrialisation et la professionnalisation du support IT.
Ces formations s'adressent :
- En sensibilisation aux acteurs du support IT et des projets ;
- En certification aux managers, propriétaires de processus ou de services IT pilotant l'exploitation des services IT et les activités de transition associées.
Code CPV principal 80530000 - Services de formation professionnelle
Forme Prestation divisée en lots : Non
Quantité ou étendue Procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions des articles L2123-1 et R2123-1 à R2123-7 du Code de la commande publique.
Accord cadre à bons de commande - Articles L2125-1 1° ; R2162-1 à R2162-6 ; R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique.
Montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre : Maximum HT 80 000,00 euros.

Conditions relatives au contrat
Cautionnement Aucune clause de garantie financière prévue.
Financement - Prestations réglées par des prix unitaires, fermes.
- Délai global de paiement des prestations : 30 jours.
Forme juridique Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Le mandataire du groupement conjoint est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- La copie du récépissé de déclaration d'activité de prestataire de formation délivrée par le Préfet de région.
Les candidatures retenues devront présenter des compétences et des références sur les prestations objet du marché.
Les candidats peuvent soit :
- produire un e-Dume qu'ils compléteront sur le profil acheteur (si une groupement d'entreprises candidate via le e-Dume, chaque co-traitant devra remplir un e-Dume. Il en va de même pour chaque sous-traitant.)
- attester ne pas être dans l'un des cas interdisant de soumissionner aux marchés publics (article 9 du CCS).

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : Valeur technique
30 % : Prix des prestations
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 19/03/21 à 12h00
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 19/03/21 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 19/03/21 à 14h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://www.marches-publics.info
DUREE :
L'accord-cadre est conclu pour une période de 1 an à compter de sa notification.
NEGOCIATION :
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'auditionner et/ou de négocier sur tous les éléments de l'offre avec les deux candidats ayant remis les meilleures offres au terme de l'analyse. Des négociations pourront être menées au cours d'une éventuelle audition. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales.
SIGNATURE ELECTRONIQUE :
La signature de l'offre n'est pas requise dès le stade de la remise de l'offre.
Cependant, ce document devra être signé électroniquement pour formaliser l'offre du candidat retenu ; c'est pourquoi nous vous conseillons de le signer si vous disposez dès à présent du certificat électronique.
Dans le cas contraire, vous serez sollicité afin d'accomplir cette formalité si votre offre est retenue après attribution du marché.
De même ses éventuels cotraitants seront invités à signer l'habilitation du mandataire, et les sous traitants présentés dans l'offre à signer la déclaration de sous-traitance (DC4).
Pour signer une offre électronique ou un marché, la personne habilitée à engager le soumissionnaire doit être titulaire d'un certificat électronique conforme au niveau de sécurité ** du R.G.S. (en cours de validité) ou d'un certificat qualifié, conforme au règlement e-IDAS du 23 juillet 2014 (niveau 3 ou 4).
Le signataire est invité à utiliser l'outil de signature proposé par le profil acheteur. Si toutefois il utilise un autre outil, il joint aux documents signés l'indication de l'outil utilisé et un lien vers le portail ou l'outil de vérification de la signature.
RENEIGNEMENTS TECHNIQUES :
Direction du Numérique
32, rue Valade - 31000 Toulouse
Sébastien ABEILHOU
05 81 91 73 52
sebastien.abeilhou@toulouse-metropole.fr
RENSEIGNEMENTS ADMINISTRATIFS :
SORH CCDGSMRH
32, rue Valade - 31000 Toulouse
Jean-François CABIROL
Gestionnaire Marchés Publics
05 67 73 86 26
jean-francois.cabirol@mairie-toulouse.fr
RENSEIGNEMENTS SUR LA DEMATERIALISATION :
Direction de la Commande Publique
Mme Hana ZAREVUCKA
Tél. : 05 62 27 65 53
Mail hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr

Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
  Envoi le 26/02/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 26/02/21