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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

TOULOUSE MÉTROPOLE
M. Jean-Luc MOUDENC - Président
Direction de la commande publique
6 rue René Leduc
BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5
Commune de TOULOUSE
1 place du Capitole
31000 TOULOUSE

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe.
Objet 21MC0026AOO Fourniture de matériaux pour l'entretien des terrains synthétiques - PR-HZ
Référence 21MC0026AOO/JO-PR-HZ
Type de marché Fournitures
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRJ23
DESCRIPTION L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
L'accord-cadre s'exécute dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants :
- Commune de TOULOUSE
Le coordonnateur du groupement de commandes est : TOULOUSE METROPOLE . Il a en charge la passation, la signature et la notification de l'accord-cadre. Chaque membre doit suivre l'exécution de l'accord-cadre.
Lieu(x) d'exécution : Stade des Pradettes
Les prestations sont réparties en 3 lot(s) :
Lot 1 Fourniture et pose de gazon synthétique et accessoire
Lot 2 Fourniture et pose de matériaux de remplissage
Lot 3 Fourniture et pose de matériaux de remplissage à fibre organique
Code CPV principal 14211000 - Sable
Code CPV complémentaire 39293300 - Gazon artificiel
  42914000 - Matériel de recyclage
  77314100 - Services d'engazonnement
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° Lot 1 Fourniture et pose de gazon synthétique et accessoire
Description : Gazon synthétique et accessoire
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Informations complémentaires : Le montant estimé des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre : 17 000 € H.T. Ce montant est identique pour chaque période de reconduction du marché. 		68 000 77314100
N° Lot 2 Fourniture et pose de matériaux de remplissage
Description : Matériaux de remplissage
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Informations complémentaires : Le montant estimé des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre : 60 000 € H.T. Ce montant est identique pour chaque période de reconduction du marché 		240 000 39293300
N° Lot 3 Fourniture et pose de matériaux de remplissage à fibre organique
Description : Matériaux de remplissage à fibre organique
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Informations complémentaires : Le montant estimé des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre : 20 000 € H.T. Ce montant est identique pour chaque période de reconduction du marché 		80 000 39293000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Lot n° Lot 1 : Fourniture et pose de gazon synthétique et accessoire
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50.0 : Valeur technique
50.0 : Prix
Lot n° Lot 2 : Fourniture et pose de matériaux de remplissage
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50.0 : Valeur technique
50.0 : Prix
Lot n° Lot 3 : Fourniture et pose de matériaux de remplissage à fibre organique
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50.0 : Valeur technique
50.0 : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 02/04/21 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 02/04/21 à 14h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Echantillons ou maquettes exigés : La Direction des Sports et des Bases de Loisirs exige pour le lot 2 : un échantillon de 20 cl est exigé pour l'ensemble des fournitures citées dans ce lot (avec un certificat de conformité au test en laboratoire NPF 90-112) Pour le lot 3 : Il est exigé un échantillon de 20cl avec certificat de conformité au test en laboratoire NPF 90-112, pour la seule fourniture de ce lot. Les modalités de remise des échantillons sont les suivantes : La remise des échantillons est obligatoire au moins 5 jours avant la date limite de réception des offres. Les candidats peuvent les envoyer par courrier postal ou les remettre en main propre à l'adresse suivante : Mairie de Toulouse Direction des Sports et Bases de Loisirs Ateliers Thibaud 2 Rue Jean Grandjean 31000 TOULOUSE Contact pour la remise des échantillons : Emilie MERIC Téléphone : 05 31 22 94 42 E-mail : emilie.meric@mairie-toulouse.fr Hugo BASTIEN Téléphone : 05 62 27 43 12 E-mail : hugo.bastien@mairie-toulouse.fr. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le réglement de la consultation. Numéro de la consultation : 21MC0026AOO
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
En 2025
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
  Envoi le 26/02/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26/02/21 à 18h11
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