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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

DEPARTEMENT DU GERS
M. Philippe MARTIN - Président
Direction Déplacements Infrastructures
Hôtel du Département
81 Route de Pessan
BP 20569 - 32022 Auch - Cedex 9
Tél : 05 62 67 42 78 - Fax : 05 62 67 40 67
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Reprise d'un glissement de terrain
RD 503 - Commune de Miélan - PR 0+460 à 0+495
Référence PA21RD503GLISSMIELAN
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRJ24
DESCRIPTION Reprise d'un glissement de terrain
RD 503 - Commune de Miélan - PR 0+460 à 0+495
Code CPV principal 45233140 - Travaux routiers
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Descriptif des travaux :
-Déblai : 700 m3
-Fourniture et pose de clous : 47 u
-Fourniture et mise en oeuvre d'une paroi en béton projeté : 190 m²
-Fourniture et mise en oeuvre de béton coffé ferraillé C30/37 : 45 m3
-Matériaux GNT 0/31,5 pour chaussée: 350 T

Conditions relatives au contrat
Financement Fonds propres du Département du Gers- délai global de paiement de 30 jours - application des dispositions des chapitres I et II du Titre IX ( exécution du marché) de la 2 ° partie du Code de la commande publique
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

- Lettre de candidature (au moyen de l'imprimé DC 1 joint au dossier édition 1er avril 2019)
- Déclaration du candidat (au moyen de l'imprimé DC 2 joint au dossier édition 1er avril 2019)
- Liste des travaux effectués au cours des cinq dernières années

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : Prix
6 % : Valeur environnementale
24 % : Valeur technique de l'offre
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Délai d'urgence Rappel des faits :
Suite aux intempéries du 28 décembre 2020 et des 30 et 31 janvier 2021, notamment des pluies abondantes sur une longue période, des glissements de terrain sont apparus sur le réseau routier dont celui sur la RD503 en agglomération de Miélan. Le mardi 2 février en fin de journée, l'équipe d'astreinte de la subdivision de Miélan est intervenue pour mettre en sécurité le site et fermée la RD503 eu égard à l'ampleur du glissement. Cette route départementale est à sens unique et sert principalement à la desserte d'habitations contiguës à cette infrastructure.

Caractère urgent :
Suite à l'expertise et au rapport établi par un géotechnicien le 19 février 2021, des travaux doivent être entrepris en urgence afin de conforter le glissement dont les fissures s'accentuent de jour en jour et de mettre en sécurité les habitations en bordure.

Offres Remise des offres le 09/03/21 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Une visite du site est obligatoire avant la remise des offres.
Délai d'exécution :
6 semaines (dont 2 semaines de préparation et 4 semaines de travaux à compter de la date de démarrage fixée par ordre de service pour chaque période conformément à l'article 19 du CCAG travaux)
Date prévisionnelle de réalisation des travaux : Mars 2021
Dématérialisation des procédures :
Les candidats doivent télécharger le dossier à l'adresse suivante :
http://marches.gers.fr
La transmission des candidatures et des offres par voie électronique est obligatoire selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation.
Cet envoi électronique est à effectuer à l'adresse suivante : http://marches.gers.fr

Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Pau
50 Cours Lyautey
Villa Noulibos
BP 543 64010 Pau Cedex
Tél : 05 59 84 94 40 - Fax : 05 59 02 49 93
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- Référé précontractuel prévu à l'article L 551-1 du code de justice administrative et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat
- Référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-21 du code de justice administrative dans les délais prévus à l'article R 551-7 du code de justice administrative
- Recours en contestation de la validité du contrat qui peut être exercé par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la passation du contrat ou ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
  Envoi le 26/02/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 26/02/21 à 23h11