ACCÈS ACHETEUR    

    ACCÈS FOURNISSEUR    

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

DEPARTEMENT DU GERS
M. Philippe MARTIN - Président
Direction Déplacements Infrastructures
Hôtel du Département
81 Route de Pessan
BP 20569 - 32022 Auch - Cedex 9
Tél : 05 62 67 42 78 - Fax : 05 62 67 40 67
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet RD 931 - Aménagement du carrefour entre la RD 931 et 2 voies communautaires - commune d'Arblade le Haut - PR 67+220
Référence PA21RD931ARBLADE
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRJ24
DESCRIPTION RD 931 - Aménagement du carrefour entre la RD 931 et 2 voies communautaires - commune d'Arblade le Haut - PR 67+220
Code CPV principal 45233140 - Travaux routiers
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Déblais : 420 m3
Remblais : 850 m3
Fourniture et mise en oeuvre de grave bitume : 600 T
Fourniture et mise en oeuvre de grave non traitée 0/20 : 900 T
Fourniture et mise en oeuvre de béton bitumineux BBSG : 445 T
Fourniture et mise en oeuvre d'enduit bicouche prégravillonné : 500 m²

Conditions relatives au contrat
Financement fonds propres du Département du Gers et de la commune d'Arblade Le Haut - délai global de paiement de 30 jours
- avance de 10 % - application des dispositions des chapitres I et II du Titre IX( exécution du marché) de
la 2 ° partie du Code de la commande publique.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

- Lettre de candidature (au moyen de l'imprimé DC 1 joint au dossier édition 1er avril 2019)
- Déclaration du candidat (au moyen de l'imprimé DC 2 joint au dossier édition 1er avril 2019)
- Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : Prix
24 % : Valeur technique de l'offre
6 % : Valeur environnementale
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 26/03/21 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  - Un groupement de commandes a été constitué en application des articles L 2113-6 à L 2113-8 du Code de la Commande Publique en vue de la passation de ce marché.
Le Département du Gers agit en tant que coordonnateur du groupement de commandes constitué comme suit :
DEPARTEMENT DU GERS -81, route de Pessan - B.P. 20569 - 32022 AUCH CEDEX 9 et
COMMUNE DE ARBLADE LE HAUT- Mairie - 32110 ARBLADE LE HAUT
- Visite : Une visite des lieux est obligatoire avant la remise des offres
- Insertion par l'activité économique :
En application des dispositions de l'article L.2112-2 du Code de la Commande Publique, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
- Délai d'exécution : 9 semaines dont 3 semaines de préparation et 6 semaines de travaux à compter de la date fixée par l'ordre de service de démarrage pour chaque période
- Date prévisionnelle de réalisation des travaux : Juin 2021
- Lieu d'exécution : Département du Gers
- Dématérialisation des procédures :
Les candidats doivent télécharger le dossier à l'adresse suivante : http://marches.gers.fr
La transmission des candidatures et des offres par voie électronique est obligatoire selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation.
Cet envoi électronique est à effectuer à l'adresse suivante : http://marches.gers.fr

Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Pau
50 Cours Lyautey
Villa Noulibos
BP 543 64010 Pau Cedex
Tél : 05 59 84 94 40 - Fax : 05 59 02 49 93
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- Référé précontractuel prévu à l'article L 551-1 du code de justice administrative et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat
- Référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-21 du code de justice administrative dans les délais prévus à l'article R 551-7 du code de justice administrative
- Recours en contestation de la validité du contrat qui peut être exercé par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la passation du contrat ou ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
  Envoi le 01/03/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 01/03/21 à 14h11