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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

GRAND MONTAUBAN COMMUNAUTÉ D'AGGLOMERATION
M. Thierry DEVILLE - Président
9 rue de l'hôtel de ville
BP 764 - 82000 MONTAUBAN CEDEX
Tél : 05 63 22 12 87 - Fax : 05 63 93 58 00
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet ACQUISITION DE COMPOSTEURS INDIVIDUELS
Référence 21/015GC
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRJ28
Durée 12 mois
DESCRIPTION Consultation lancée par un groupement de commandes :
- Grand Montauban Communauté d'Agglomération (coordonnateur)
- Syndicat mixte de traitement des ordures ménagères et autres déchets
- Communauté de Communes Terres des Confluences
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Code CPV principal 39234000 - Caisses à compost
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots
Les variantes sont refusées
Reconductions Oui
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 01 Acquisition de composteurs en plastique de 400 L à 600 L et de 700 L à 1000 L et bio-seaux
Description : Acquisition de composteurs en plastique de 400 L à 600 L et de 700 L à 1000 L et bio-seaux 		  8 000 23 300 39234000
N° 02 Acquisition de composteurs en bois de 400 L à 600 L et 700 L à 1000 L et bio-seaux
Description : Acquisition de composteurs en bois de 400 L à 600 L et 700 L à 1000 L et bio-seaux 		  12 000 34 930 39234000
N° 03 Acquisition de sacs à déchets verts de 200 L à 500 L
Description : Acquisition de sacs à déchets verts de 200 L à 500 L 		  1 000 3 000 39234000
Conditions relatives au contrat
Financement Aucune avance prévue. Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les prix sont révisables. Fonds propres.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 19/04/21 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.
Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.
Les critères et sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
il fera l'objet d'une nouvelle consultation à la fin de son exécution, reconduction comprise.
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique en application de la jurisprudence Département du Tarn et Garonne (CE, Ass, 14 avril 2014).
  Envoi le 25/03/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 25/03/21 à 10h10
Publication aux supports de presse suivants : Le Petit Journal de Tarn-et-Garonne
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