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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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SERVICE DÉPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DES PYRÉNÉES-ORIENTALES Mme Hermeline MALHERBE - Présidente du Conseil d'administration du SDIS 66 1 rue du Lieutenant Gourbault BP 19935 - 66962 PERPIGNAN - 9 Tél : 04 68 63 78 63
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| Service Départemental d'Incendie et de Secours des Pyrénées-Orientales Service de la Commande Publique 1 rue du Lieutenant Gourbault BP 19935 66962 PERPIGNAN Cedex 09 Tél : 04 68 63 78 63 |
| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
12 mois
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs. Nombre de titulaires : 3 au maximum |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Autre - Service d'incendie et de secours ; Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe. |
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| Objet | FOURNITURE DE PNEUMATIQUES ET PRESTATIONS ASSOCIÉES |
| Référence | 2021FF02/JO |
| Type de marché | Fournitures |
| Mode | Procédure ouverte |
| Code NUTS | FRJ15 |
| Durée |
12 mois |
| DESCRIPTION | Consultation lancée par un groupement de commandes. Coordonnateur du groupement de commandes : SDIS des Pyrénées Orientales. Les services départementaux d'incendie et de secours français et leurs partenaires mutualisent leurs compétences achat dans le cadre d'un groupement de commandes national dénommé ULISS (Union Logistique Inter Services de Secours). Pour ce qui est du présent accord-cadre qui regroupe 20 membres d'ULISS, l'objectif est de disposer de façon continue de véhicules équipés de pneumatiques en état optimal d'utilisation. Le marché prévoira ainsi la fourniture de pneumatiques et leurs accessoires ainsi que des prestations de suivi, d'entretien, de montage, de réparation et de dépannage sur les véhicules et engins motorisés des membres participants. Forme de marché : à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an, à compter de la date de notification du contrat. |
| Code CPV principal | 34350000 - Pneus pour charges légères et lourdes |
| Code CPV complémentaire | 34351100 - Pneus pour voitures |
| 34352100 - Pneus pour camions | |
| 34352200 - Pneus pour autobus | |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont acceptées |
| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 2 000 000,00 € |
| Options | Non |
| Reconductions |
Oui Reconduction tacite. Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement par ajustement. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : sur les fonds propres de chaque membre du groupement de commandes. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance. « Attribution en cascade » : les commandes seront attribuées selon la méthode dite « en cascade » qui consiste à faire appel en priorité aux titulaires les mieux-disant. Les bons de commande sont adressés au titulaire dont l'offre a été classée première (1er titulaire). Si celui-ci n'est pas en mesure de répondre dans les délais exigés, l'acheteur pourra s'adresser au titulaire dont l'offre a été classée deuxième et ainsi de suite. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Marché réservé : Non | |
| Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
07/06/21 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 07/06/21 à 13h00 |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation : 2021FF02 |
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| Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Le prochain avis sera publié en cours d'année 2025. |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier Cedex Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. adresse ci-dessus. |
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Envoi le 21/04/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21/04/21 à 12h10 Publication aux supports de presse suivants : www.lindependant.fr Ed. du 66 |
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