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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

DÉPARTEMENT DES HAUTES-PYRÉNÉES
M. Michel PELIEU
Direction de l'Education et des Bâtiments
65013 TARBES - 9
L'avis implique un marché public.
Objet MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA RÉNOVATION THERMIQUE DU COLLÈGE VOLTAIRE
A TARBES
Référence S-PA-888174
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,0 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée
Financement Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Budget de la collectivité
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique La forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Le mandataire sera obligatoirement l'architecte.
Il est interdit aux candidats (uniquement le mandataire), de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, - en qualité de membres de plusieurs groupements.
Le groupement proposé devra pouvoir disposer à minima des compétences suivantes : - Architecte titré DPLG/HMONP inscrit à l'ordre des architectes ou équivalence européenne, expérience dans la rénovation thermique souhaitée : Ingénierie structure qualification OPQIBI 1209 ou équivalence,Ingénierie : Electricité qualification OPQIBI 1406 ou équivalence, Ingénierie : Performance énergétique de l'enveloppe du bâtiment qualification OPQIBI 1326 ou équivalence. Autres compétences : OPC qualification OPQIBI 0301 ou équivalence
La mission OPC peut être assurée par le mandataire du groupement sous réserve de compétences et de références pour des missions similaires.Concernant les qualifications OPQIBI demandées, les équivalences doivent justifier d'opérations similaires avec remise d'une attestation des maîtres d'ouvrages quant à l'exécution de leurs prestations.
L'absence d'une compétence, d'un diplôme, d'un titre d'études et professionnels, d'une équivalence pourra entraîner l'élimination du groupement
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.(par exemple DC1)
-Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (attestation sur l'honneur ou attestation AGEFIPH.
-Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, -réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
-Liste des principales prestations effectuées au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
-Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix
40 % : Valeur technique de l'offre

Décomposition de la valeur technique:
2.1-Qualité des références de moins de 5 ans en lien avec le projet, avec illustrations et commentaires : année de réalisation, MOA, lieu, équipe, missions, coût des travaux. :10.0
2.2-Qualité de la composition et l'organisation de l'équipe présentant les CV des intervenants, la répartition des rôles des membres, la coordination mise en place par le mandataire :30.0
Renseignements
techniques
Département des Hautes-Pyrénées
Direction de l'Education et des Bâtiments
11, rue Gaston Manent
65013 TARBES Cedex 9
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 30/03/21 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à soumissionner. Dans le cas où ces dernières sont dans l'incapacité de fournir les pièces relevant de l'article 45 du Code des marchés publics, elles ont la possibilité de justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens jugés suffisants et probants par le pouvoir adjudicateur et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.

Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Pau
Même adresse pour les renseignements concernant l'introduction des recours
50 Cours Lyautey
Villa Noulibos
BP 543 64010 Pau Cedex
Tél : 05 59 84 94 40 - Fax : 05 59 02 49 93
  Envoi le 03/03/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 03/03/21