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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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DÉPARTEMENT DES HAUTES PYRÉNÉES M. Michel PÉLIEU - Le President Hotel du département 7 rue Gaston Manent CS71324 65013 TARBES - Cedex 9 Tél : 05 62 56 78 65
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
| Objet | ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DES BATIMENTS DEPARTEMENTAUX | ||||||||||||||||||
| Référence | M21BT005 | ||||||||||||||||||
| Type de marché | Services | ||||||||||||||||||
| Mode | Procédure adaptée | ||||||||||||||||||
| Code NUTS | FRJ26 | ||||||||||||||||||
| Durée |
À compter du 01/06/21 Jusqu'au 31/05/24 |
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| DESCRIPTION | Marché ordinaire pour le lot 1. Marché mixte pour le lot 2 (marché ordinaire et accord-cadre à bons de commande avec maximum 9 000 € HT pour la partie à bons de commande). Attribution d'un marché pour chaque lot. Le lot 1 (réservé) sera exécuté selon l'article L.2113-12 du Code de la commande publique, c'est-à-dire par les entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales. |
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| Code CPV principal | 77310000 - Réalisation et entretien d'espaces verts | ||||||||||||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |||||||||||||||||||
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui
Possibilité de présenter une offre pour un seul lot Les variantes sont refusées |
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| Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||||
| Financement | Budget de la collectivité. | ||||||||||||||||||
| Conditions de participation | |||||||||||||||||||
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Marché réservé : | |||||||||||||||||||
| La prestation n'est pas réservée à une profession particulière. | |||||||||||||||||||
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |||||||||||||||||||
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 64 % : LOT 1 : Prix de la DPGF (en points) 64 % : LOT 2 : Prix des prestations (en points) 36 % : POUR LES DEUX LOTS : Valeur technique (en points) 18 % : Sous critère 1 : Modalités d'exploitation et de suivi dédiés à l'exécution du marché (en points) 12 % : Sous critère 2 : composition des équipes affectées à la réalisation des prestations du marché (en points) 6 % : Sous critère 3 : prise en compte de la demande en qualité (en points) |
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| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
30/03/21 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 31/03/21 à 14h00 |
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| Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Une visite sur site est conseillée mais facultative. |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau Même adresse pour les renseignements concernant l'introduction des recours 50 Cours Lyautey Villa Noulibos BP 543 64010 Pau Cedex Tél : 05 59 84 94 40 - Fax : 05 59 02 49 93 |
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Envoi le 04/03/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 04/03/21 à 15h10 Publication aux supports de presse suivants : La Dépêche du Midi - Ed. Hautes Pyrénées |
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