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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) (Attention avis rectifié !) |
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES TERRE DE CAMARGUE M. Robert CRAUSTE - Président 13 Rue du port 30220 AIGUES-MORTES Tél : 04 66 73 91 20
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| AVIS RECTIFICATIF DU 09/03/21 |
| Remise des offres |
Au lieu de : |
| L'avis implique un marché public. | |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
| Objet | Exploitation et entretien du service d'assainissement des eaux pluviales et ses ouvrages annexes sur le périmètre communautaire | ||||||||||||
| Référence | 21EP01/JO | ||||||||||||
| Type de marché | Services | ||||||||||||
| Mode | Procédure ouverte | ||||||||||||
| Code NUTS | FRJ12 | ||||||||||||
| DESCRIPTION | Lot(s) Désignation 21EP01-01 Réseau d'eaux pluviales et ouvrages annexes Il comprend l'exploitation et l'entretien : - des conduites d'assainissements gravitaire et de refoulement des eaux pluviales, - des ouvrages annexes type regards, grilles, branchements, etc. 21EP01-02 Poste de refoulement et de relèvement des eaux pluviales. Il comprend l'exploitation et l'entretien : - des postes de refoulement - des postes de relèvement |
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| Code CPV principal | 90480000 - Service de gestion du réseau d'assainissement | ||||||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||
| Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2 |
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| Conditions relatives au contrat | |||||||||||||
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service.Prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables mensuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.Retenue de garantie de 5,0 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance. |
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| Conditions de participation | |||||||||||||
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession |
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| Marché réservé : Non | |||||||||||||
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La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Les entreprises spécialisées dans la gestion des réseaux d'eaux pluviales et ouvrages annexes, des postes de refoulement et de relèvement des eaux pluviales. |
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| Critères d'attribution |
Lot n° 21EP01-01 : l'exploitation et l'entretien des conduites d'assainissements gravitaire et de refoulement des eaux pluviales y compris leurs ouvrages annexes Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. Lot n° 21EP01-02 : l'exploitation et l'entretien des postes de refoulement et de relèvement Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
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| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
19/04/21 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 20/04/21 à 00h00 Lieu : AIGUES-MORTES |
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| Renseignements complémentaires | |||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation : 21EP01 |
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| Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes 16 avenue Feuchères CS 88010 30941 Nîmes Cedex 09 Tél : 04 66 27 37 00 - Fax : 04 66 36 27 86 |
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Envoi le 04/03/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 04/03/21 à 12h11 |
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