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    ACCÈS FOURNISSEUR    

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

TOULOUSE MÉTROPOLE
M. Jean-Luc MOUDENC - Président
Direction de la commande publique
6 rue René Leduc
BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Numéro de la consultation : 20M0572PA : TRAVAUX D'AMENAGEMENT D'UNE PISTE CYCLABLE LE LONG DU BOULEVARD HENRI GAUSSEN SUR LA COMMUNE DE TOULOUSE MS-SG
Référence 20M0572PA/BO
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRJ23
Lieu d'exécution Toulouse
TOULOUSE
DESCRIPTION Forme de marché : à tranches. Attribution d'un marché unique.
Code CPV principal 45233162 - Travaux de construction de pistes cyclables
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Prestations réparties en 3 tranches.
Tranche ferme : PISTE CYCLABLE SUD Délai de la tranche ferme : 5 mois

Options Oui
2 tranche(s) optionnelle(s) : TO n° TO001 :PISTE CYCLABLE NORD/ Délai : 5 mois TO n° TO002 :PISTE CYCLABLE AVENUE S. ALLENDE / Délai : 2 mois
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Retenue de garantie de 5,0 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande.
Financement Prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables mensuellement. Avance de 30,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat.Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Ressources propres Toulouse Métropole.
Forme juridique Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées dans le CCAP. Le maître d'ouvrage s'est engagé dans une politique volontariste d'insertion des personnes par le travail.C'est pour réaliser cet objectif ambitieux que le présent marché comporte une clause de promotion de l'emploi dont le respect est obligatoire.Tranche ferme : 300 heures et tranche optionnelle 1 :300 heures.
L'exécution du marché débute à compter de la date fixée par ordre de service. L'exécution des travaux débute, pour chaque tranche, à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ;
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;
Une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin);
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat ;
Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats :
Capacités professionnelles : 1 à 3 références justifiées
Qualifications FNTP : 33 . Autres trafics TMJA 150 Poids lourds/jour, sans gestion piétonne, y compris travaux de VRD, desserte locale
331 Assises de chaussées
332 Revêtements en matériaux enrobés
3321 Enrobés classiques
Mise en oeuvre par moyens mécaniques ou manuels.
Qualifications FNTP : 34. Chaussées urbaines - Voiries urbaines, lotissements avec gestion piétonne, avec bordures et caniveaux
341 Assises de chaussées
342 Revêtements en matériaux enrobés
3421 Enrobés classiques
3422 Enrobés spéciaux

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Prix des prestations
50 % : Valeur technique
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 29/03/21 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le réglement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes : Une visite sur site est obligatoire pour tous les candidats. A cette fin, les entreprises sont invitées à prendre contact, avant la date limite de réception des offres, du lundi au vendredi entre 9h00 et 17h00, avec : MONSIEUR NICOLAS MANDROU Téléphone : 06 26 50 96 41 @dresse électronique : nicolas.mandrou@toulouse-metropole.fr Et MONSIEUR SEBASTIEN CLERCH, LS INGENIERIE Téléphone : 06 45 03 65 90 @dresse électronique : S.CLERCH@LS-ING.FR Une attestation de visite sera remise à l'issue de la visite qui devra impérativement être jointe à l'offre.
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
  Envoi le 05/03/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 05/03/21 à 12h11
Publication aux supports de presse suivants : Fédération du BTP de la Haute-Garonne