Aw Solutions - Détail d'une annonce

AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

TOULOUSE MÉTROPOLE
M. Jean-Luc MOUDENC - Président
Direction de la commande publique
6 rue René Leduc
BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
	Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet	21M0036AOO -MT/HL- FOURNITURE DE PEINTURE HYDROSOLUBLE ANTICORROSION POUR APPLICATION SUR ACIER GRENAILLE PAR PULVERISATION ELECTROSTATIQUE - ANNEES 2021 A 2025.
Référence	21M0036AOO/JO
Type de marché	Fournitures
Mode	Procédure ouverte
Code NUTS	FRJ23
Durée	Jusqu'au 30/04/22
DESCRIPTION	La présente consultation concerne la fourniture de peinture hydrosoluble anticorrosion pour application sur acier grenaillé par pulvérisation électrostatique. Ce système de peinture liquide de protection est composé d'un apprêt anticorrosion et d'une laque de finition. Il est nécessaire à la remise en peinture des mobiliers urbains installés sur l'espace public. Les réparations et fabrications d'éléments métalliques réalisées par l'atelier de ferronnerie sont également peintes. Forme de marché : Accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum de 5 000,00 euro(s)HT et un montant maximum de 20 000,00 euro(s) HT.
Code CPV principal	44800000 - Peintures, vernis et mastics
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont refusées
Options	Non
Reconductions	Oui L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois, sans que ce délai ne puisse excéder le 30/04/2025.

Conditions relatives au contrat
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.Prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Ressources propres Toulouse Métropole. Aucune clause de garantie financière prévue.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail; Une copie du ou des jugements prononcés , si le candidat est en redressement judiciaire; Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; Et/ou tout autre moyen permettant d'apprécier les capacités techniques du candidat à réaliser ces prestations.;
	Marché réservé : Non

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 : Valeur technique sur la base des essais réalisés avec les échantillons fournis 50 : Prix
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 12/04/21 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 12/04/21 à 14h00

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. CANDIDATURE: Elle peut être présentée soit sous la forme desformulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). TRANSMISSION: La transmission des plis par voie électronique sur le profil d'acheteur est imposée. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. SIGNATURE: La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée. La signature doit être une signature avancée reposant sur un certificat qualifié, tel que défini par le règlement européen n° 910/2014 du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques (eIDAS).Toutefois, les certificats de signature de type RGS demeurent valables jusqu'à leur expiration. ECHANTILLONS OU MAQUETTES EXIGEES: Les échantillons suivants seront déposés et remis avec la fiche d'identité, de façon à être appréciés commodément par les représentants de Toulouse métropole : - 1 pot d'Apprêts de 25kg en RAL 7016. - 1 pot de Finition de 25 kg en RAL 7016 - 1 pot de Solvant de 25 kg en phase aqueuse Ces échantillons seront testés avec le matériel propre de l'atelier de ferronnerie. Les échantillons devront être livrés aux date et heure limites de remise des offres à l'adresse suivante : Toulouse métropole Pole Territorial Toulouse centre Atelier de Ferronnerie 224 chemin du Sang de Serp 31200 Toulouse Avant toute livraison, il est nécessaire de prendre contact avec M. Jérôme BACHARAN Tél : 05.31.22.94.09 Du lundi au vendredi de 7h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h00. Sur chaque échantillon sera apposée une fiche d'identité portant la mention « Échantillons : offre pour la fourniture de peinture 21M0036AOO» en précisant le nom du candidat et le type de produit : Apprêt ; Finition ou Solvant. Le numéro de l'échantillon porté sur la fiche sera apposé sur la fourniture correspondant à l'échantillon. FORME JURIDIQUE DU GROUPEMENT: Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Marché périodique :	Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : A l'issue de la durée totale de l'accord-cadre.
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
	Envoi le 09/03/21 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 09/03/21 à 18h10